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Système de rémunération (autres qu'évolution)

Accord d'entreprise GECINA 30/09/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES
Accord d'entreprise EPIC EAU DE PARIS 07/12/2017 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017
Accord d'entreprise CEGELEC PAYS DE SAVOIE 26/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise RIPOCHE TRANSPORTS 26/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO
Accord d'entreprise QALIAN 17/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017
Accord d'entreprise SOLOC RABOTAGE 26/01/2018 un accord relatif à la NAO 2018
Accord d'entreprise ETERNIT FRANCE 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TRAVAIL EN 4 EQUIPE
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SEVIGNE 27/10/2017 UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX 21/12/2017 Accord Négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise AGC 22 07/12/2017 Accord collectifs
Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 19/01/2018 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE 28/11/2017 Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018.
Accord d'entreprise FAYAT BATIMENT 11/01/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018
Accord d'entreprise REVIVAL 13/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION 02/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT 22/12/2017 UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018
Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS 05/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise INTERFORUM (NAO 2018) 01/02/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS (NAO 2018) 07/12/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise TRESCAL (NAO 2017) 18/09/2017 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017 Accord relatif au statut collectif Société GBS Services
Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES 09/11/2017 Accord relatif à l'harmonisation du statut collectif Société GBS Services
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE
Accord d'entreprise GRTGAZ 23/11/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz
Intéressement : quels sont les salariés concernés ?

L’intéressement est déterminé en fonction des résultats de l’entreprise. Il ne s’agit donc pas d’une rémunération individuelle mais collective et aléatoire

Créanciers de l’employeur : les privilèges spéciaux

Le principe des privilèges spéciaux

Modification de salaire avec l’arrivée d’un nouvel accord collectif

Les droits du salarié varient selon qu'il y a eu ou non négociation d'un nouvel accord collectif qui vient remplacer l'ancien qui a été dénoncé ou remis en cause.

Protection contre les créanciers de l’employeur : le super privilège des salaires

Le principe du super privilège des salaires

Retraites complémentaires : assiette des cotisations

Dans le cadre du nouveau régime Agirc-Arrco, l’assiette des cotisations de la retraite complémentaire

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