Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise TREMA 19/03/2020 Accord d'entreprise sur la rémunération et les salaires effectifs Accord d'entreprise NEURELEC 02/04/2020 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES & D’URGENCE MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA CRISE SANITAIRE « COVID 19 » Accord d'entreprise FONDATION LENVAL NICE 31/12/2019 ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques Accord d'entreprise SARL I AMODJEE ET FILS 10/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2019 Accord d'entreprise SARL I AMODJEE ET FILS 10/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2019 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROUSSEL 01/04/2020 MODALITES REMUNERATION DU MAINTIEN ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise CERCLE VERT 01/04/2020 MODALITES REMUNERATION DU MAINTIEN DE SALAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 06/04/2020 AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE Accord d'entreprise CIE IBM FRANCE 21/04/2020 Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 Accord d'entreprise ORANO PROJETS 10/03/2020 Accord Salarial 2020 Orano Projets SAS Accord d'entreprise SERTA INTERNATIONAL 09/04/2020 Un accord sur l’indemnisation des salariés soumis à une convention de forfaits en jours sur l’année ou à une convention de forfait sans référence horaire, en activité partielle Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN 15/04/2020 Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID Accord d'entreprise COMITE ETABLISSEMENT REGIE RENAULT 25/10/2019 Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du comité d'établissement Renault Cléon du 11 Décembre 2008 portant modification du régime d'indemnisation de départ à la retraite et création d'une prime de 13ème mois Accord d'entreprise MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE 05/03/2020 Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise AHLSTROM-MUNKSJO STENAY 14/04/2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TRAVAIL DES JOURS FERIES DITS « NEUTRES » POUR LE PERSONNEL DE FACTION Accord d'entreprise Centre de reeducation paul cezanne 27/03/2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°2020-290 DU 23.03.2020 (et des ordonnances subséquentes du 25.03.2020) POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID – 19 Accord d'entreprise DEKRA TEST CENTER 21/04/2020 ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 Accord d'entreprise MABEO INDUSTRIES 24/02/2020 Accord collectif de NAO 2020 Accord d'entreprise SICA VIANDES PAYS 16/04/2020 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise VINCI FACILITIES - CEGELEC REUNI0N 18/10/2019 Accord indemnités de deplacement des ouvriers Accord d'entreprise GIE VIADUC DU LITTORAL 20/02/2020 NAO Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANC 03/03/2020 Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2020 Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 04/12/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Accord d'entreprise COCHERY ILE DE FRANCE 18/12/2019 NAO - ACCORD SUR LA RENUMERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE SALARIALE HOMMES FEMMES Accord d'entreprise SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQ 09/04/2020 UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ‹ 1 2 ... 885 886 887 888 889 890 891 ... 1082 1083 › La Protection du Salaire : Ce qu’il faut savoir ? Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail fournie par le salarié. On distingue le salaire de base et les accessoires ou avantages qui s’y attachent. Le Super privilège des Salaires : ce qu’il faut savoir Le super privilège a été institué par un décret-loi datant du 8 août 1835. Le principe du super privilège constitue un privilège de 1er rang. Frais professionnels et cotisations sociales Les frais professionnels sont définis comme des charges à caractère professionnel que l’employé supporte au titre de l'accomplissement de ses missions Rémunération – Gratification : les règles d’attribution Certains avantages consentis aux salariés en complément du salaire de base constituent des gratifications. Le Sort des Gratifications en cas d’Arrêt de Travail ou de Licenciement ? Le maintien des gratifications obéit à un régime différent selon que le contrat a été suspendu ou rompu. 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