Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l'emploi du salarié.
Depuis la loi de finances rectificative pour 2022, les salariés des entreprises privées quelque soient leur effectif peuvent se faire payer leurs jours de JNT-RTT.
