Lorsqu’il est prévu une indemnité au salarié en télétravail afin de compenser l’usage de son domicile personnel dans le cadre de son activité professionnelle, il est légitime de s’interroger sur la pertinence du versement
La problématique provient essentiellement du fait que le choix du domicile de la famille ou du foyer est personnel. Il s’agit en effet d’une liberté fondamentale.
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d'organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux
Depuis le développement des nouvelles technologies de communication, le travail de certains salariés peut être réalisé en dehors des murs de l’entreprise. Ce mode de travail est identifié sous le terme de télétravail.