AVENANT DU 16 JANVIER 2019 A L’ACCORD COLLECTIF DU 05 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
Entre,
La société THIRIET DISTRIBUTION dont le siège social est situé ZI – 88510 ELOYES, représentée par XXX, Directeur Général.
D'une part,
Et,
L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,
L’organisation syndicale UNSA représentée par XXX, délégué syndical,
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
En date du 05 décembre 2018, les organisations syndicales représentatives dans la société THIRIET DISTRIBUTION SAS et la Direction ont conclu un accord collectif portant sur les modalités et le calendrier des négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
Ainsi, pour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier suivant pour les négociations :
Mercredi 05 décembre 2018 :
Contexte du marché
Données chiffrées concernant THIRIET DISTRIBUTION
Données sociales et masse salariale de THIRIET DISTRIBUTION
Revendications des organisations syndicales
Mercredi 16 Janvier 2019 à 08H30
Négociations portant sur les thèmes indiqués,
Mardi 29 Janvier 2019 à 08H30
Eventuelle poursuite et clôture des négociations au cas où la réunion du 16 janvier n’ait pas permis d’aboutir à un accord.
Or, compte tenu du souhait de la Direction de mettre en place un nouveau format de négociations participatives, il a été décidé de reporter la date de la 3ème réunion susvisée afin de permettre aux organisations syndicales d’avoir davantage de temps pour finaliser leurs propositions en fonction du budget alloué.
Article 1 – Modification du calendrier des négociations
Le calendrier est ainsi modifié comme suit :
Jeudi 07 Février 2019 à 08H30 : poursuite et clôture des négociations.
L’accord collectif sera soumis à la signature des organisations syndicales sous quinzaine suivant la réunion du 07 février 2019.
A défaut d’accord collectif majoritaire, ou en cas d’échec des négociations à l’issue de la réunion du 07 février 2019, un procès-verbal de désaccord sera établi constatant l’échec et la clôture de la négociation sur les thèmes susvisés. Celui-ci permettra le cas échéant à la Direction de prendre des dispositions de manière unilatérale.
Article 2 – Révision de l’avenant, clauses de suivi et de rendez-vous
1 – Révision
Chaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :
Le présent avenant pourra être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, par une demande écrite (lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge, courriel…) de son auteur comportant l’indication des dispositions dont la révision est sollicitée, et les propositions de remplacement.
Dans un délai maximum d’un (1) mois, les parties ouvriront une négociation.
Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet d’un éventuel avenant.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’avenant qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suit son dépôt auprès du service compétent.
2 - Clauses de suivi et de rendez-vous
Les parties signataires conviennent, compte tenu de la durée d’application courte du présent avenant et de son objet, qu’il n’y a pas lieu de se revoir sur le sujet.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, ainsi qu’en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud'hommes d’Epinal.
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.
Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à ELOYES, le 16 janvier 2019, en 10 exemplaires.
