Accord d’Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022
Entre :
D’une part, la société TIVOLY, représentée par le Directeur Ressources Humaines, dûment habilité,
Et
D’autre part, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, soit :
La CGT,
La CFDT,
Conformément à l’article L 2242-1, alinéa 2, du Code du Travail, le présent accord est établi à la suite des réunions concernant les Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires du 21 janvier 2022, du 03 février 2022, du 25 février 2022 ainsi que les 03 et 08 mars 2022.
Durant les cinq réunions, les parties ont fait évoluer leurs positions au fil des échanges dans le but d’aboutir à un accord.
Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail auprès de la DIRECCTE – UT Savoie et du Greffe des Prud’hommes.
Article 1: Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société TIVOLY des sites de Savoie (La Comterie, Le Nant Varin et La Pachaudière) ainsi qu’à celui du site de St Etienne.
Article 2 : Evolutions des salaires :
Chapitre 1 : politique salariale 2022
Le budget 2022 atteint 5.25% de la masse salariale décomposé comme suit :
Non cadres Savoie et Cadres :
2.1 AUGMENTATIONS
Fin R4 Date d’application
Non CADRES AG 3,00% au 01/01/2022
Talon 60
AI 0,50% au 01/06/2022
CADRES AG 1,70% au 01/01/2022
AI 1,80% au 01/04/2022
2.2 PRIME SEMESTRIELLE
PRIME SEMESTRE S1 2022 1,16% Paye de juin 2022
S2 2022 1,16% Paye de décembre 2022
Sans condition
S1 2023 1% Paye de juin 2023
S2 2023 1,50% Paye de décembre 2023
Sans condition
S1 2024 1,50% Paye de juin 2024
SI EBE > 9%
Non cadres St Etienne :
2.3 AUGMENTATIONS
Fin R4 Date d’application
Non CADRES AG 3,00% au 01/01/2022
Talon 60
AI
AG
Prime 0,50%
2.33%
1.16% au 01/06/2022
au 01/07/2022
au 01/12/2022
2.4 AG EQUIVALENTE PRIME SEMESTRIELLE
AG 2023 1% Sans condition 01/01/2023
1,50% 01/07/2023
Sans condition
AG 2024 1,50% 01/01/2024
SI EBE > 9%
Chapitre 2 : autres dispositions
FORFAIT ETAPE
Relèvement du forfait étape à 120 € et du forfait Déjeuner à 20 € au 01/03/2022.
Article 3 : Index F/H
Le bilan des critères des index égalité F/H 2022 sera présenté au CSE.
Article 4 : Qualité Vie au Travail
Suite à la demande des délégations syndicales de traiter ce sujet en 2022, un planning va être établi sur ces bases.
Un volume d’heures de délégation NAO sera alloué afin de réaliser un questionnaire et une enquête auprès du personnel durant l’été 2022.
Estimatif de 320 heures au total réparti proportionnellement sur 4 délégués.
Article 5 : Durée et organisation du temps de travail
Information sur les fermetures des sites en 2022
FERMETURE USINE NANT-VARIN
ETE : fermeture S 31, 32 et S 33 dates à confirmer 2 mois avant selon charge.
Avec possibilité d’extension d’une 4ème semaine S30 ou S34 après accord Management.
HIVER : 23 décembre 2022 au 01 janvier 2023 inclus.
En attente selon charge usine :
PONT ASCENSION : 27/05/2022 PONT 14 JUILLET : 15/07/2022 PONT TOUSSAINT : 31/10/2022
FERMETURE SITE SAINT-ETIENNE
ETE : fermeture S 31, 32, 33, S 34 selon la charge
HIVER : 23 décembre 2022 au soir au 01 janvier 2023 inclus.
En attente selon charge usine :
PONT ASCENSION : 27/05/2022 PONT 14 JUILLET : 15/07/2022 PONT TOUSSAINT : 31/10/2022
LA PACHAUDIERE ET COMTERIE :
Pas de fermeture du site, permanence assurée par service
JOUR DE SOLIDARITE :
Lundi de Pentecôte 06 juin 2022.
Article 6 : Durée d’application de l’accord:
Le présent accord concerne les années 2022 – 2023 – 2024 pour les articles 2.2 et 2.4. Pour les autres articles, ils cesseront de porter effet au 31/12/2022 en raison de l’obligation d’entamer une nouvelle négociation annuelle obligatoire.
Article 7 : Publicité du document :
Le présent texte sera déposé en 1 exemplaire version papier et 1 version sur support électronique copie informatique à la DIRECCTE – UT Savoie et en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes d’Albertville.
De plus, un exemplaire sera remis en mains propres contre décharge à chaque participant aux NAO et sera affiché sur tous les sites.
