AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES COMPLEMENTAIRES A LA MISE EN ŒUVRE DU CHOMAGE PARTIEL
Entre les soussignés :
TOKAI CARBON SAVOIE SAS, dont le siège social est situé à 244 Rue des Epicéas Notre-Dame-de-Briançon, 73265 AIGUEBLANCHE, représenté Monsieur, Directeur Général de Tokai Carbon Savoie d’une part,
et
les représentants des Organisations Syndicales Représentatives de l’entreprise Tokai Carbon Savoie:
la CFE-CGC Représentée par la CFDT Représentée par la CGT Représentée par et SUD Représentée par d’autre part,
I. Préambule
Cet avenant fait référence à l’accord d’activité partielle signé le 3 septembre 2020. Notre carnet de commande ayant évolué ces dernières semaines grâce aux synergies développées avec notre nouvel actionnaire TOKAI CARBON, la Direction a souhaité revoir les signataires de l’accord pour ajuster les modalités de mise en œuvre portant sur la date de fin de validité de l’accord et le nombre de jours d’activité partielle concerné. Les parties ont, dans ce cadre, convenu ce qui suit :
II. Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’accord initial et de limiter le recours au chômage partiel.
III. Modalités d’application
Le nombre de jours de chômage prévus entre la période du 27 août 2020 et la fin de l’avenant est estimé à 10 par salarié en moyenne sur la totalité de l’entreprise. Les autres modalités prévues dans l’accord initial comme les types d’absence (récupération, RTT, repos et CP) restent inchangées.
IV. Durée et entrée en vigueur
L’accord initial prévoyait une date de fin au 17 décembre 2020. Le présent avenant modifie cette date de fin. Il entre en vigueur le 12 octobre 2020 et prendra fin le 15 janvier 2021.
V. Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Tokai Carbon Savoie et il sera adressé, à la diligence de Tokai Carbon Savoie, en un exemplaire à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une version électronique sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. II sera également déposé au Secrétariat du Greffe des Prud'hommes du lieu de sa conclusion à la diligence de Tokai Carbon Savoie. Un exemplaire sera établi pour chaque partie. Enfin, en application des articles R. 2262-2 et R. 2262-3 du code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Notre-Dame-de-Briançon, le 8 octobre 2020.
Le délégué Syndical Central CGT Pour la Société Tokai Carbon Savoie
Le délégué Syndical Central CFE-CGC Le délégué Syndical Central SUD
