TOKAI COBEX SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55203538800032

• AVENANT 1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 22/12/2021 (T07323005144)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 25/06/2012 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07322004244)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS du 04/05/2021 (T07322003820)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07322003824)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 05/10/2017 (T07322003825)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ENTAMEES SOUS L'ERE TOKAI COBEX SAVOIE (T07321003478)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (T07321003450)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES DE TOKAI COBEX SAVOIE SAS (T07321003211)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07319001551)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE LA SOCIETE CARBONE SAVOIE (T07319000762)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ORGAISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 OCTOBRE 2017 POUR LE SERVICE E MAINTENANCE DE L'ETABLISSEMENT DE NOTRE-DAME-DE-BRIANCON (A07318003023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2024 (T07323060228)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Politique salariale et autres dispositions Année 2023 (T07322004769)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PREVENTION DES CONFLITS COLLECTIFS & ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (T07322004463)
  Début : 28/07/2022 Fin : 28/07/2023
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• Avenant n°1 corrigeant le protocole d'accord pré-électoral signé le 13 février 2019 relatif aux élections du CSE (T07319001206)
  Début : 14/02/2019 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2022 (T07322003822)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD sur PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) AU TITRE DE 2021 (T07322003823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2021 (T07321002811)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif d'entreprise - accord cadre CAP2021 - Croissance Emploi et Compétitivité (T07319001136)
  Début : 19/09/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LE 1ER SEMESTRE 2021 (T07321002810)
  Début : 16/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES COMPLEMENTAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL (T07320002587)
  Début : 12/10/2020 Fin : 15/01/2021
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE - POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS - ANNÉE 2020 (T07320001991)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES COMPLEMENTAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL (T07320002499)
  Début : 27/08/2020 Fin : 17/12/2020
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07319000827)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T07319000990)
  Début : 13/02/2019 Fin : 12/04/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE CARBONE SAVOIE (T07319000773)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/04/2019
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