AVENANT DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DU 11 FEVRIER 2013
ENTRE
Les sociétés du « Socle Social Commun » dont la liste figure en Annexe 1, représentées par
XXXXXXXXX, Directeur des Relations Sociales de TotalEnergies,
ET
les Organisations Syndicales représentatives au périmètre des sociétés du « Socle Social commun » dont la liste figure en Annexe 1 :
CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL
(C.A.T.),
représentée par
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL
(C.F.D.T.),
représentée par
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES
(C.F.E.-C.G.C.),
représentée par
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
(C.G.T.),
représentée par
SYNDICAT DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES
(SICTAME-UNSA),
représentée par
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre du projet d’évolution d’organisation « One Total - One Tech : pour une organisation au service de la transformation du Groupe » tel que présenté aux institutions représentatives du personnel du Socle Social Commun au 1er semestre 2021.
Il a pour objet d’étendre à la société TotalEnergies One Tech créée à l’occasion de ce projet l’application de l’accord de Groupe relatif à la complémentaire santé du 11 février 2013 ainsi que ses avenants.
Le présent accord n’est valable que sous réserve de l’intégration, par voie conventionnelle, de la Société TotalEnergies One Tech SAS au sein de l’UES Amont – Global Services – Holding (AGSH). champ d’application
La liste des sociétés comprises dans le périmètre de l’accord du 11 février 2013 tel que défini à son article 2 est complétée de la société TotalEnergies One Tech.
Prise d’effet, révision et dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt, sous réserve de l’intégration, par voie conventionnelle, de la société TotalEnergies One Tech au sein de l’Unité Economique et Sociale dénommée « Amont – Global Services – Holding » (AGSH).
Le présent avenant pourra être révisé par avenant conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Toute demande de révision doit être notifiée aux parties signataires par courrier électronique.
En cas de demande de révision émanant d’une partie habilitée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les négociations commenceront dans les trois mois suivant la réception de la demande. Toute modification fera l’objet d’un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation doit être portée à la connaissance des autres parties signataires. Suivi de l’accord Le suivi est précisé par l’accord de Groupe relatif à la complémentaire santé du 11 février 2013.
Evolutions législatives, réglementaires et/ou conventionnelles En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent avenant, les Parties signataires s’engagent à se rencontrer dans les trois mois à la demande de l’une des Parties signataire pour statuer sur ce qu’il convient de faire. Notification, publicité et dépôt de l’accord Le présent accord sera notifié par la Direction à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords ».
Fait à Courbevoie, le 25 novembre 2021 Conclusion via signature électronique
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE TOTAL
COMPOSANT LE PERIMETRE D’APPLICATION DE L’ACCORD
TotalEnergies SE
Elf Exploration Production SAS
TotalEnergies Marketing Services SAS
TotalEnergies Marketing France SAS
TotalEnergies Additives and fuels solutions SAS
TotalEnergies Lubrifiants SA
TotalEnergies Fluids SAS
TotalEnergies Raffinage Chimie SA
TotalEnergies Petrochemicals France SA
TotalEnergies Raffinage France SAS
TotalEnergies One Tech SAS
TotalEnergies Global Information Technology Services SAS
