ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING
ENTRE
Les sociétés constituant l’Unité Économique et Sociale AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING (AGSH) :
- TOTALENERGIES SE, - ELF EXPLORATION PRODUCTION S.A.S, - TOTALENERGIES GLOBAL INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES S.A.S, - TOTALENERGIES GLOBAL PROCUREMENT S.A.S, - TOTALENERGIES GLOBAL FINANCIAL SERVICES S.A.S, - TOTALENERGIES GLOBAL HUMAN RESOURCES SERVICES S.A.S, - TOTALENERGIES LEARNING SOLUTIONS S.A.S, - TOTALENERGIES FACILITIES MANAGEMENT SERVICES S.A.S, - TOTALENERGIES CONSULTING S.A.S, - TOTALENERGIES ONETECH SAS. Représentées par XXX, Directeur des Relations Sociales de l’UES AGSH, ayant reçu mandat des sociétés susvisées pour la conclusion du présent accord,
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au périmètre de l’Unité Économique et Sociale AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING (AGSH) :
CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL
(CAT), représentée par XXX
CONFÉDÉRATION FRANCAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL
(CFDT), représentée par XXX
CONFÉDÉRATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATTION GÉNÉRALE DES CADRES
(CFE-CGC), représentée par XXX
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
(CGT), représentée par XXX
SYNDICAT DES INGÉNIEURS CADRES TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE ET EMPLOYÉS
(SICTAME-UNSA), représenté par XXX
d’autre part,
PRÉAMBULE
Il a été préalablement exposé :
Les mandats en cours des membres élus des Comités Sociaux et Économiques (« CSE ») des établissements CRES et TRTG viennent à échéance le 17 novembre 2025,
Les mandats en cours des membres élus des Comités Sociaux et Économiques (« CSE ») des établissements Siège AGSH PARIS et PAU viennent à échéance le 16 décembre 2025.
Ces mandats seront renouvelés à l’occasion des prochaines élections professionnelles qui seront organisées au cours du quatrième trimestre 2025. Pour des raisons pratiques tenant à l’organisation centralisée des élections et à l’installation du Comité Social et Economique Central, et afin de préserver une
cohérence dans le dialogue social au niveau de l’UES, les parties ont souhaité harmoniser les dates des prochains scrutins en alignant les dates de fin des mandats des établissements CRES et TRTG sur celles des établissements Siège AGSH PARIS et PAU.
Dans ces conditions, les parties se sont réunies le 24 mars et le 11 avril 2025 et se sont unanimement accordées sur les dispositions suivantes :
ARTICLE 1. PROROGATION DES MANDATS
Les parties signataires au présent accord conviennent à l’unanimité de proroger la durée des mandats en cours des membres élus des comités sociaux économiques des établissements CRES et TRTG jusqu’au 16 décembre 2025, date d’échéance des mandats des membres élus des comités sociaux économiques des établissements Siège AGSH PARIS et PAU. Cette prorogation entraîne de facto la prorogation des mandats des délégués syndicaux, représentants syndicaux et celle de toute désignation effectuée par les élus des comités sociaux économiques des établissements CRES et TRTG. En outre, la durée des mandats des membres des comités sociaux économiques qui seraient amenés à organiser un second tour en application des dispositions légales sera prorogée jusqu’au terme de ce second tour.
ARTICLE 2. DURÉE ET PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet le lendemain de son dépôt et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de l’UES AGSH et au plus tard à la date du second tour des élections.
ARTICLE 3. NOTIFICATION, PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord est notifié par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il est ensuite déposé sur la plateforme « TéléAccords » et notifié au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
