dont le siège social est situé Parc d’activités de la Vallée de l’Escaut Sud à Onnaing (59264)
représentée par Monsieur, agissant en qualité de Président
dénommée « La Direction » D’une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives :
Pour la CFDT : Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical
Pour la CFTC : Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical
Pour FO : Madame, en sa qualité de Délégué Syndical
Pour CFE-CGC : Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Dans un contexte marqué par une baisse significative des volumes sur l’activité PMSP, la Direction a été amenée à revoir l’organisation du travail afin de préserver l’emploi et de garantir la pérennité de l’activité.
Après analyse de la situation et des perspectives à court et moyen terme, il a été décidé de modifier le régime horaire actuellement en vigueur. Ainsi, à compter du 25 août 2025, et pour une durée indéterminée, l’organisation en deux équipes successives alternantes (matin/après-midi) est remplacée par une organisation en une équipe au sein de l’atelier Welding PMSP.
Cette évolution a pour objectif de mieux adapter les ressources aux besoins de production, tout en limitant les conséquences sociales. Néanmoins, elle implique certaines répercussions, notamment la suppression de la prime de panier de jour, versée dans le cadre du travail en équipes successives alternantes (matin/après-midi).
Consciente de l’impact que peut représenter cette mesure pour les salariés concernés, la Direction a engagé un dialogue constructif avec les Délégations Syndicales. Ces échanges ont permis d’aboutir à un dispositif d’accompagnement sous la forme d’un maintien dégressif de la prime de panier de jour, selon des modalités définies ci-après.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique aux salariés de TOYOTOMI Europe dans les conditions suivantes :
Date d’Application : 25 AOÛT 2025
Structure : (sur fiche de paie de septembre 2025)
Population bénéficiaire : CDI CDD et Travailleurs Temporaires rattachés à l’activité Welding PMSP (et services annexes)
Article 2 – OBJET DE L’ACCORD
L’organisation du travail en deux équipes successives alternantes (matin/après-midi) donnait droit à l’attribution d’une prime de panier de jour d’un montant de 5,60€ net par jour (totalement exonérée).
A partir du 25 août 2025 (paie de septembre 2025), la prime de panier de jour sera payée de manière dégressive de la façon suivante:
Période du 25 au 31 août 2025 : 100% du montant du panier de jour soit 5,60€ net/jour
Période du 1er au 30 septembre 2025 : 75% du montant du panier de jour soit 4,20€ net/jour
Période du 1er au 31 octobre 2025 : 50% du montant du panier de jour soit 2,80€ net/jour
Période du 1er au 30 novembre 2025 : 25% du montant du panier de jour soit 1,40€ net/jour
Conditions d’éligibilité :
Être rattaché à l’activité Welding PMSP (ou services annexes) et travailler sur un horaire organisé en une équipe
Être présent à la pause repas
Ce maintien dégressif constitue une mesure transitoire d’accompagnement.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 25 août au 30 novembre 2025.
À compter du 1er décembre 2025, la prime de panier de jour cesse définitivement d’être applicable dans le cadre d’une organisation en une seule équipe, cette dernière ne répondant plus aux conditions d’attribution initiales de la prime, réservée au travail en équipes successives alternantes (matin/après-midi).
Article 4 – DATE D’EFFET
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de l’administration selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur
Article 5 – OPPOSITION, PUBLICITE et DEPOT
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
A la suite de la notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de Toyotomi Europe, le présent accord sera déposée par Toyotomi Europe auprès de l’administration via le site de TéléAccords.
Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Valenciennes. Chaque partie signataire conservera un exemplaire de l’accord.
Un affichage sera fait indiquant que le présent accord sera consultable par les salariés auprès du service RH de la société.
