TOYOTOMI EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48070321400019

• Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance signé le 27 octobre 2014 et modifié le 8 avril 2026 (T05926060302)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord d'entreprise relatif a l'attribution des Médailles d'Honneur du travail Toyotomi Europe SAS (TES) (T59L26069690)
  Début : 02/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord relatif a la mise à disposition d'un local syndical au sein de la société TOYOTOMI EUROPE (T59L25068639)
  Début : 29/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 avril 2018 et modifié le 1er juillet 2025 (T59L25067997)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES SIGNE LE 19 JUILLET 2016 ET MODIFIE LE 29 AVRIL 2025 (T59L25067028)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE TOYOTOMI EUROPE SIGNE LE 12 DECEMBRE 2022 ET MODIFIE LE 29 AVRIL 2025 (T59L25067025)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS SIGNE LE 27 SEPTEMBRE 2016 ET MODIFIE LE 29 AVRIL 2025 (T59L25067027)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SIGNE LE 27 OCTOBRE 2014 ET MODIFIE LE 29 AVRIL 2025 (travail réduit de fin de semaine) (T59L25067029)
  Début : 29/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN GROUPE FERME AU SEIN DE TOYOTOMI EUROPE (T59L24061881)
  Début : 08/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (T59L23060598)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T59L23060578)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord relatif a la mise en place du comité social et economique au sein de la société Toyotomi Europe du 20 décembre 2018 et modifié le 28 septembre 2023 (T59L23060513)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de Toyotomi Europe (T59V23002633)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE

• accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance signé le 27/10/2014 et modifié le 13/01/2022 (T59V22001856)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail signé le 3 Avril 2018 et modifié le 6 septembre 2021 (T59V21001623)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un compte épargne temps dans l'entreprise (T59V20000925)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique au sein de la société Toyotomi (T59L19003783)
  Début : 29/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (T59L18001520)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (T59L18000286)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T59L25065671)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au retour à une organisation en une équipe de l’atelier Welding PMSP (T59L25068169)
  Début : 25/08/2025 Fin : 30/11/2025
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T59L24061580)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T59V23002865)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T59V22002379)
  Début : 24/08/2022 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T59V22002045)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T59V21001311)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T59L19005293)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2020
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• Protocole d'Accord relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (T59L18000288)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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