Société Transdev Artésiens immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 571 723 014 dont le siège est situé au 626, avenue George Washington, BP 85 à BETHUNE (62 402) représentée par xxx, agissant en qualité de Directeur de territoire.
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives, à savoir :
Le syndicat C.F.D.T. représenté par xxx agissant en sa qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat C.F.T.C. représenté par xxx agissant en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat C.G.T. représenté par xxx agissant en sa qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat F.O. représenté par xxx agissant en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat U.N.S.A., représenté par xxx, agissant en qualité de déléguée syndicale.
D’autre part,
Préambule
Dans un souci de réduire le nombre de jours d’absence, le taux d’absentéisme étant de 16,67% au 30 avril 2016, les organisations syndicales représentatives de Transdev Artésiens et la Direction ont conclu le 13 juin 2016 un accord Prime dite « assiduité ». Un avenant revalorisant le montant de la prime a ensuite été conclu le 22 mai 2017.
Dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires, les parties se sont accordées sur le fait que le taux d’absentéisme restait trop élevé. Les organisations syndicales ont sollicité une modification du montant de la prime d’assiduité.
Il a dont été décidé ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant n°3, en complément de l’accord Prime dite « Assiduité » du 13 juin 2016 et de l’avenant n°1 daté du 22 mai 2017 et de l’avenant N°2 daté du 22 septembre 2022, a pour objet :
D’actualiser l’article 5 « Montant de la Prime dite « Assiduité ».
Les autres articles restent applicables et inchangés.
Article 2 – Modification de l’article 5 « Montant de la Prime dite « Assiduité »
CONDUCTEURS
La prime est composée d’une quote-part assiduité dont le montant au trimestre complet (soit une période de 3 mois) est le suivant :
Par trimestre civil
Quote-part Assiduité
Conducteurs à temps complet
150 € bruts / trimestre
Conducteurs à temps partiel
(BMTP x 150 € bruts) / 151,67 Exemple : TP 30h/semaine (130 x 150) / 151,67 = 128,57 € bruts
Conducteurs en période scolaire (CPS)
(BACPS x150 € bruts) / 1607 Exemple : CPS 30h/semaine (1050 x 150) / 1607 = 98,01 € bruts
BMTP = base mensuelle du temps partiel, telle que fixée par le contrat de travail BACPS = base annuelle du CPS, telle que fixée par le contrat de travail
PARTICULARITE CPS
Afin de valoriser le travail des conducteurs CPS travaillant pendant les périodes de vacances scolaires sous voie d’avenant contractuel, il leur sera attribué un bonus dans les conditions suivantes, quelle que soit l’attribution de la quote-part Assiduité :
(BHAVS x 150 € bruts) / 35h / nombre de jours dans le trimestre * nombre de jours d’avenants contractuels.
BHAVS = base hebdomadaire telle que fixée dans l’avenant vacances scolaires
Exemple : Durant un trimestre comprenant 90 jours, un conducteur CPS signe un avenant de 14 jours durant les vacances scolaires avec un horaire contractuel hebdomadaire de 28 heures (28h x 150€) / 35h / 90 jours * 14 jours = 18,67 €uros bruts
Ce Bonus sera versé à la condition qu’il n’y ait eu aucune absence sur la période du dit avenant contractuel. Les absences prises en compte sont celles décrites à l’article 4 de l’avenant N°2 à l’accord.
Article 3 - Date d’effet
Le présent avenant prend effet de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2024
Article 4 - Dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et,
auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion,
avec les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du même code.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie, outre les formalités de dépôt précédemment évoquées.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, qu’elles soient signataires ou non de cet accord, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Fait à Béthune, le 12 septembre 2024, Fait en 10 exemplaires originaux.
Pour la société :
Directeur de territoire
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat C.F.D.T.Pour le syndicat C.F.T.C.
