TRANSDEV GRAND REIMS, Société par Actions Simplifiées inscrite au Registre du Commerce et des Société sous le n°922 496 377, dont le siège social est situé rue André Huet à REIMS (51100), ci-après désignée « l’Entreprise »
d’une part,
Et : Les
organisations syndicales salariées représentatives au sein de la société, représentés par
CGT,
UGICT-CGT,
Syndicat Solidaires,
ci-après ensemble désignées les « Organisations syndicales »
en vertu de leurs pouvoirs d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule
Cet accord fait suite aux alarmes sociales et préavis de grève déposés le 06 novembre 2025 et le 19 décembre 2025 par la CGT et l’UGICT-CGT et le 10 octobre 2025 par le syndicat Solidaires, ainsi qu’au courrier de l’intersyndical CGT / Solidaires du 24 novembre 2025, conformément aux dispositions de loi N°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et à l’accord de branche du 3 décembre 2007 portant sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs. Dans un contexte de mise en œuvre de la phase contractuelle P3 avec le lancement du BHNS, les parties prenantes à la négociation de l’alarme sociale ont souhaité conclure un accord de fin de conflit dont l’ambition est de structurer un cadre d’actions permettant, en répondant immédiatement à certaines revendications, de mener un travail de fond pour améliorer les conditions de travail tout en mettant en œuvre un réseau de transport performant. Les parties se sont réunies plusieurs fois dont les 19 et 23 décembre 2025.
Article 1 : champ d’application Cet accord de fin de conflit comprend différentes mesures dont les champs d’application et date d’application sont précisés ci-après dans chacun des articles.
Article 2 : Mesures relatives à la Direction technique 2.1 - Evolution du déroulement de carrière pour le personnel ouvrier professionnel de la Direction technique – Evolution de l’accord du 10 mars 2020 Les parties prenantes actent l’évolution du déroulement de carrière pour le personnel ouvrier professionnel de la Direction technique, avec notamment l’évolution de l’accélérateur de carrière. Les modalités de mise en œuvre sont précisées en
ANNEXE 1.
2.2 - Evolution de l’organisation et des missions au sein du service Gestion Patrimoniale (Service 50) La Direction technique envisage de faire évoluer l’organisation et les missions de la Gestion Patrimoniale, au sein du Pôle Bus, Méthodes et Projets. Dans ce cadre, il est envisagé d’ouvrir un poste de technicien à partir de juillet 2026. Par ailleurs, il est prévu, dans le cadre de l’application de l’accord déroulement de carrière, le passage d’un salarié en OP3 au 1er janvier 2026.
Article 3 : Mesures relatives à la Direction Exploitation Bus et Tramway 3.1 - Préambule La Direction de Transdev Grand Reims œuvre pour construire une offre stabilisée, en lien avec le déploiement de la phase contractuelle P3 et à horizon de septembre 2026 (calendrier travaux et livraison des véhicules BHNS) et en lien avec un travail d’analyse des temps de parcours. Dès maintenant, la Direction de Transdev Grand Reims accepte de répondre favorablement à certaines revendications de la CGT, de l’UGICT-CGT et du syndicat Solidaires et propose également un cadre de travail collectif avec les organisations syndicales de l’accord de fin de conflit pour structurer de nouveaux roulements et proposer de nouveaux services, en s’appuyant sur un travail d’analyse des temps de parcours via un groupe de travail exploitation. De plus, sera abordé dans ce groupe de travail une réflexion en vue de dématérialiser la pose des congés et des repos (CP, CPA, RCO, RN…).
3.2 - Temps compensés avant 6 heures et après 21 heures le samedi La direction de Transdev Grand Reims accorde une prise en compte des temps compensés avant 6 heures et après 21 heures le samedi à 75% dès le 1er janvier 2026.
3.3 - Mesures liées à l’exploitation du Tramway Il convient de souligner que, préalablement à la signature de cet accord fin de conflit, la Direction de Transdev Grand Reims avait mis en place des mesures de ré-équilibrage des temps au niveau des services Tramway depuis le 24 novembre 2025. Par ailleurs, dans le cadre des réunions d’alarme sociale, pour répondre à l’amélioration des conditions de travail et au souhait de mettre un terme aux relèves en cascades, la Direction a fait une proposition de nouveaux habillages avec un principe de pause principalement à Hôpital Debré et des temps de battements à Gare TGV. Les deux parties conscientes que ce nouvel habillage nécessitera des ajustements afin de garantir les temps de pause et de battement effectifs, conviennent de réaliser des points d’étapes pour convenir des ajustements nécessaires entre les organisations syndicales signataires de l’accord fin de conflit. En lien avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, la construction des toilettes et de la salle de repos au terminus Bezannes TGV a été initiée en ce début d’année 2026.
3.4 - Précisions par rapport à l’application de l’accord RCO L’accord sur les Repos Compensé Organisation sera appliqué conformément aux principes définis dans l’accord signé le 19 mars 2024.
3.5 - Assouplissement des règles de permutation A titre expérimental, sur le 1er semestre 2026, les règles de permutation sont assouplies et des permutations « en cascade » pourront être acceptées, sous réserve
Du respect de la réglementation du travail et, plus spécifiquement, de 11 heures de repos (en paramétrage FDS),
Que le salarié en débit d’heures n’effectue une permutation engendrant un accroissement complémentaire de son débit d’heures au-delà de 7 heures.
Un bilan sera effectué au mois de juin 2026 pour décision de poursuivre ou non à partir de juillet 2026 l’assouplissement des règles de permutation.
3.6 - Respect de l’octroi de la prime d’inversion conformément à l’article 15.3 de l’accord 35H00 Les primes d’inversion sont octroyées conformément à l’article 15.3 de l’accord 35H00, à savoir et en rappel : « Une prime d’inversion de tour est accordée à tout salarié qui effectue, à la demande de la Direction, un service différent de celui programmé, si cette modification a pour conséquence d’entraîner une modification de type de service à savoir service de matin, d’après-midi, de journée ou de nuit ». « Cette prime n’est pas due si l’inversion fait bénéficier le salarié d’un type de service pour lequel il s’est officiellement porté volontaire par écrit auprès du service gestion pour la jour considérée ».
3.7 - Mesure complémentaire : mise en place d’un groupe de travail exploitation sur les roulements La Direction de Transdev Grand Reims propose, à partir de 6 janvier 2026, d’engager avec l’ensemble des organisations syndicales signataires de cet accord la mise en place d’un groupe de travail exploitation sur les roulements pour septembre 2026 conformément au 3.1. Ce groupe de travail sera composé des membres signataires (3 pour la CGT, 1 pour l’UGIC-CGT et 2 pour le Syndicat Solidaires) et se réunira autant de fois que nécessaire. La composition de ce groupe de travail sera fidèle à l’accord d’entreprise sur la représentativité syndicale et qui concernera uniquement les syndicats signataires de cet accord de fin de conflit. A l’issue de ce travail, les nouveaux roulements seront présentés au plus tard en CSE du mois de juin, avec les précisions sur les modalités d’affectation des salariés sur ces nouveaux roulements. A noter, dans le cadre de ce travail, une attention sera également portée pour la gestion des temps partiels thérapeutiques et de façon générale sur l’ensemble des temps partiels, dont les salariés en retraite progressive. Dès le 6 janvier 2026, la Direction s’engage à présenter un roulement sur les tours bus du matin inférieurs à 7h30 conformément à notre dernière réunion de négociation du 23 décembre 2025.
3.8 - Visibilité annuelle des services dans les roulements Le service méthodes et gestion transmettra, en début du mois de janvier, aux conducteurs la visibilité annuelle sur leurs services dans les roulements.
Article 4 : Mesures pour l’ensemble des salariés 4.1 - Déroulement de carrière pour l’ensemble des salariés de statut ouvriers qualifiés et employés La Direction de Transdev Grand Reims s’engage à accorder :
2 points supplémentaires pour le palier d’ancienneté effective à 20 ans applicables en septembre 2026,
la création d’un palier supplémentaire à 25 ans d’ancienneté effective à compter de décembre 2026 avec l’octroi d’1 point.
Les grilles applicables sont en ANNEXE 2.
4.2 - Prime d’objectif pour les techniciens et agents de maitrise Les mesures relatives à la prime d’objectif pour les techniciens et agents de maitrise seront négociées lors des NAO 2026.
4.3 - Accord intéressement Les parties signataires conviennent de la réouverture de négociation 1er semestre 2026 pour faire évoluer, dans le cadre d’un avenant, les critères de l’accord d’intéressement actuel.
4.4 - Accord reclassement La Direction de Transdev Grand Reims ouvrira une négociation en vue de signature d’un accord au 1er semestre 2026.
4.5 - Accord sécurité La Direction de Transdev Grand Reims ouvrira une négociation en vue de signature d’un accord au 1er semestre 2026.
4.6 - Aménagement fin de carrière Le décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 fixe l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans. En conséquence, et dans le cadre de cet accord de fin de conflit, la Direction de Transdev Grand Reims fait évoluer les règles relatives aux aménagements de fin de carrière. Le salarié ayant plus de 15 ans d’ancienneté demandant à exercer une activité à temps partiel, comprise entre 40 % minimum et 80 % maximum d’un temps complet, à partir de 60 ans et à moins de quatre ans de faire valoir son droit à la retraite à taux plein, pourra bénéficier, s’il en fait la demande du dispositif de Retraite Progressive. Les modalités suivantes seront définies :
Passage à temps partiel tout en bénéficiant de cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire calculées sur la base du salaire correspondant à une activité à taux plein dans la limite de quatre années,
L’indemnité de départ en retraite sera calculée sur une activité à temps complet,
Afin de mettre en œuvre un véritable aménagement de fin de carrière, il est également convenu que le plafond des heures majorées des salariés en retraite progressive sera proportionné à leur durée de leur temps partiel (exemple : un salarié à 50 % ne pourra effectuer plus de 50 % du plafond actuel des heures majorées).
Cette mesure est applicable à la date de signature de l’accord. Les demandes de bénéficier du dispositif de Retraite progressive devront être associée au fait d’informer l’employeur de la date précise du départ en retraite par la remise d'un document officiel de la CARSAT ou tout autre organisme de retraite. A date et sur le 1er semestre 2026, les salariés effectuant une demande de retraite progressive pourront conserver leur roulement, sachant que les modalités de positionnement des salariés en retraite progressive seront potentiellement rediscutées en lien avec le groupe de travail sur les roulements. En précision complémentaire, et toujours dans le cadre de l’aménagement de la fin de carrière, les salariés positionnés sur le Citybus ne pourront effectuer plus de 90 heures complémentaires annuelles à compter de la signature de cet accord.
4.7 - Versement d’une prime de Partage de la Valeur Afin de prendre en compte la situation économique et sociale exceptionnelle de ces derniers mois et les impacts sur les conditions de travail pour l’ensemble des salariés, la Direction de Transdev Grand Reims a répondu favorablement à la demande d’octroi d’une prime. Elle a souhaité agir en employeur responsable en portant attention au pouvoir d'achat dans un contexte de mise en place de la phase contractuelle P3 du contrat de concession de service public d'exploitation des services de transport et de mobilités de Grand Reims. C’est pourquoi les parties ont convenu, à titre exceptionnel et dérogatoire, de prendre les mesures suivantes :
Une Prime de Partage de la Valeur d’un montant maximal de 300 euros nets par salarié et intérimaire présent dans l’entreprise à date de dépôt de l’accord,
Cette prime sera versée sur la paie de février 2026.
Le montant de la Prime de Partage de la Valeur sera modulé sur la base de la présence effective de chaque salarié sur l’année civile écoulée 2025 (base de référence bulletins de paie du 1er février 2025 au 31 janvier 2026). Le taux de présence effective sera calculé de la manière suivante :
Au prorata du temps de travail contractuel (de son unité de temps de travail et de sa date d'entrée dans l'entreprise si celle-ci est survenue sur la période concernée),
Avec une déduction du nombre total des heures d’absence (tout type d’absences hors congés payés, congé parental d’éducation, congé maternité et paternité).
Les parties conviennent que la mesure prises dans cet accord s’appuie sur la Prime de Partage de la Valeur selon les dispositions définies dans les textes de référence suivants : article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, article L. 1361-1 du code de la sécurité sociale, de la sécurité sociale, article 9 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
4.8 – Prise en charge des frais des alternants La direction de Transdev Grand Reims répond favorablement à la prise en charge du delta lié aux frais d’hébergements, de repas et de transports des alternants lors des périodes de présence en centre de formation.
Article 5 : Prise d’effet et dépôt Le présent accord s'appliquera à date de signature, selon les modalités définies dans chacun des articles. Un exemplaire original du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2232-2 du code du travail. Le présent accord sera déposé (format papier + format électronique) à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de REIMS.
Fait à Reims, le 31 décembre 2025
Pour la Direction de TRANSDEV GRAND REIMS
Pour la CGT
Pour l’UGICT- CGT
Pour le Syndicat Solidaires
ANNEXE 1 : Evolution du déroulement de carrière pour le personnel ouvrier professionnel de la Direction technique – Evolution de l’accord du 10 mars 2020
Champ d’application.
Le déroulement de carrière s'applique à l'ensemble des ouvriers professionnels (au sens de la convention collective – OP1 à OP3) de la Direction technique.
Principe du déroulement de carrière
Le renforcement de l’attractivité des métiers de la Direction technique s’appuie sur la visibilité et la promotion des évolutions professionnelles. Dans cette perspective, un déroulement de carrière est mis en place pour les salariés, de catégorie ouvrière professionnelle, au sein de la Direction Technique Ce déroulement de carrière est basé :
Sur des critères objectifs : diplôme, qualifications, habilitations et permis D+ FIMO, savoir-faire, transmission du savoir-faire, qualité de travail
Sur la détermination des seuils temps pour les paliers.
Sur la possibilité d’avoir une logique d’accélérateur de carrière
Evaluation de l’atteinte des exigences techniques du poste
Six critères d’exigences techniques, associés au poste occupé, seront retenus pour chaque poste d’ouvriers professionnels OP1 à OP3b. Tout au long de l’année, le responsable de service ou le chef d’équipe dans le cadre de l’évaluation objective de la réalisation du travail et des tâches demandées s’assurera de l’atteinte de ces exigences techniques par le salarié. Il s’appuiera également sur les compétences techniques des techniciens pour valider son appréciation. Préalablement à la campagne d’entretien annuel de carrière, chaque responsable de service, en lien avec chefs d’équipe et techniciens, partageront les évaluations techniques de l’ensemble des équipes de la Direction technique. Lors de l’entretien d’évaluation annuel, le niveau de maîtrise des 6 critères d’évaluation techniques sera apprécié par le chef d’équipe selon la grille suivante :
- Non acquis : 0 point
- Insatisfaisant : 10 points
- Satisfaisant : 15 ou 20 points selon le critère choisi
Le total de 100 points correspondra à l’atteinte du niveau d’exigence technique du poste pour une année donnée. Pour réaliser cette évaluation, les responsables de service et chefs d’équipe s’appuieront sur une grille d’entretien annuel adaptée à chaque poste dans les différents services existants à date de signature de cet accord de fin conflit. La grille générale mise à jour sera présentée, au mois de janvier 2026, aux signataires de cet accord de fin de conflit avant présentation en CSE du mois de février 2026.
La détermination de seuil temps pour évoluer d’un poste à l’autre
Le seuil temps pour évoluer d’un poste à l’autre a été fixé à cinq ans (exemple passage d’ouvrier OP1 à ouvrier OP2). Le salarié devra donc atteindre un niveau de maîtrise technique de 500 points (100 points * 5 années) pour évoluer d’un poste à l’autre. Un salarié qui n’a pas atteint une année N le total de 100 points pourrait cependant évoluer selon ce seuil temps de cinq ans, s’il bénéficie l’année suivante N+1 non seulement du total des 100 points mais également de points complémentaires liés à l’accélérateur de carrière. Dans le cas où sur une année donnée le niveau de maîtrise technique du poste n’est pas atteint par un salarié, les responsables de service, en lien avec les chefs d’équipe et les techniciens, détermineront les axes d’amélioration pour l’année à venir et les actions d’accompagnement (formation, accompagnement en situation de travail…). Ces actions seront formalisées dans l’entretien et suivi d’une année sur l’autre dans le cadre de l’outil interne de suivi de déroulement de carrière.
Prérequis liés à l’évolution de carrière
L’évolution de carrière est conditionnée au respect de six prérequis tout au long de l’année. Le respect de ces prérequis concerne l’ensemble des postes. Ce sont des fondamentaux liés à la Sécurité, à l’Adaptation au poste de travail et au Travail en équipe.
AGIR EN SECURITE
- Ranger et nettoyer la zone et son poste de travail
-Porter les EPI et tous les équipements de sécurité
S’ADAPTER ET SE DEVELOPPER
- Suivre toutes les formations et habilitations indispensables à l’adaptation au poste de travail
- Participer aux réunions de travail et réunions d’information prévues dans le cadre des horaires de travail
CRÉER DU LIEN
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise
- Favoriser le partage du savoir et des expériences au sein des différents services de la Direction technique
Lors de l’entretien de déroulement de carrière, le responsable de service ou le chef d’équipe indiquera au salarié si le critère a été respecté ou non au cours de l’année passée (réalisé ou non réalisé). Il s’appuiera sur des faits constatés et vérifiables. Si les critères n’ont pas été respectés, les points totalisés au cours de l’année ne seront pas pris en compte.
L’accélérateur de carrière
Un salarié pourra bénéficier d’une accélération de carrière s’il maîtrise les prérequis techniques du poste et s’il répond aux critères de différenciation du poste concerné. Quatre critères de différenciation seront déterminés pour chaque poste et permettront d’acquérir, à partir de l’année 2026 (évaluation au 1er trimestre 2027), 70 points complémentaires. En conséquence, un salarié pourra atteindre les 500 points en 3 années. Ces critères de différenciation de poste sont donc un accélérateur de carrière. Les salariés du service Maintenance Bus et BHNS obtiennent également, 100 points complémentaires, l’année de l’obtention de leur Permis D et de la FIMO (ou d’un titre professionnel)
Suivi du déroulement de carrière de la Direction Technique
L’amélioration du dispositif de déroulement de carrière au sein de la Direction technique vise à offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux salariés et renforcer l’attractivité du métier, notamment dans un contexte de mutation importante de la filière technique en lien avec la transition énergétique. Cependant, pour être pertinent et efficace, ce dispositif implique un pilotage managérial important de la part de chaque responsable de service et chef d’équipe, avec l’implication des techniciens :
- Une formalisation individuelle pour chaque salarié via le formulaire d’entretien
Des axes d’amélioration pour l’année à venir
Des actions d’accompagnement
– Un suivi individuel tout au long de l’année avec
Un courrier de rappel aux salariés, en début d’année et en lien avec la campagne de lancement des entretiens de déroulement de carrière, des pré-requis nécessaires à l’obtention de points
En cas de constat par un salarié de non-respect des prérequis, une formalisation écrite, remise en mains propres par le responsable de service et le chef d’équipe avec les explications associées
La planification des actions d’accompagnement identifiées dans les entretiens de déroulement de carrière
La formalisation, par le technicien ou le chef d’équipe, d’un relevé de l’action d’accompagnement réalisée (nature de l’accompagnement, constat fait, bilan de l’action…)
– Un bilan global de la mise en œuvre du déroulement de carrière au sein de la Direction technique. Ce bilan sera réalisé annuellement, au mois de mai/juin, par le Responsable de Pôle Bus, Méthodes et Projet et par le Responsable de Pôle Tramways et infrastructures avec
Nombre de salariés n’ayant pas respecté les pré-requis
Bilan individuel de l’acquisition des points
Nombre de salariés ayant bénéficié de l’accélérateur de carrière
Nombre d’actions d’accompagnement réalisées année N-1 / Prévues année N
ANNEXE 2 : Grille du déroulement de carrière Ouvriers / Employés et Ouvrier Maintenance
