TRANSDEV GRAND REIMS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92249637700024

• Un accord portant sur une fin de conflit (T05126062718)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un avenant à l'accord portant sur le régime obligatoire frais de santé en date du 01/07/2008 (T05125062317)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un avenant à l'accord portant sur le régime obligatoire de prévoyance collective en date du 24/12/2008 (T05125062319)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un accord portant sur une fin de conflit (T05125062180)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060734)
  Début : 22/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un accord portant sur la mise en oeuvre du repos compensé organisation (T05124060708)
  Début : 19/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05124060488)
  Début : 09/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GRAND REIMS

• Un accord portant sur le renforcement du dialogue social (T05125061849)
  Début : 23/04/2025 Fin : 30/03/2028
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• Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 22/03/2024 (T05125061694)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
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