Accord d'entreprise TRANSDEV RHONE-ALPES
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société TRANSDEV RHONE-ALPES
Le 25/01/2023
Mise à jour : 2023-03-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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