Entre La Société TRANSDEV VALENCE MOBILITE, représentée par en sa qualité de Directeur dûment mandaté, D’une part, Et, Les organisations syndicales représentatives de TRANSDEV VALENCE MOBILITE représentées par : en sa qualité de délégué syndical CFDT en sa qualité de délégué syndical UNSA, en sa qualité de délégué syndical CGT, D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre du dialogue social régulier et constructif, la direction et les organisations syndicales représentatives ont réexaminé les effets de la prime de ponctualité instaurée par l’accord NAO du 15 mars 2022 (article 4).Il est apparu que cette prime, bien que créée avec l’objectif de valoriser la ponctualité, présente aujourd’hui plusieurs limites et risques :
Elle incite certains conducteurs à adopter une conduite inadaptée (vitesse excessive, stress accru) dans l’objectif d’améliorer leur classement, ce qui représente un
risque pour la sécurité des usagers et des salariés.
Son attribution dépend de critères techniques (impulsions, taux de ponctualité) qui peuvent
varier selon les lignes, les services ou les conditions de trafic, rendant le dispositif inégal et perçu comme injuste par une partie du personnel.
Dans ce contexte, les parties conviennent de mettre fin à ce dispositif selon les modalités suivantes.
Article 1 – Suppression de la prime de ponctualité
L’article 4 de l’accord NAO du 15 mars 2022 relatif à la création d’une prime de ponctualité est
abrogé à compter du 31 décembre 2025.
Par conséquent,
la dernière prime de ponctualité sera versée au titre du mois de décembre 2025 (sur la paie de janvier 2026), sous réserve du respect des critères fixés dans l’accord initial.
À compter du
1er janvier 2026, aucune prime de ponctualité ne sera plus versée au titre de ce dispositif.
Article 2 – Information des salariés
La direction s’engage à informer l’ensemble des salariés des présentes modifications par note interne et affichage, au plus tard 15 jours après la signature du présent avenant.
Article 3 – Dépôt et entrée en vigueur
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur sur la plateforme TéléAccords, et transmis à la DREETS compétente. Il entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.
Article 4 – Durée de validité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
