TRANSDEV VALENCE MOBILITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32407495400045

• UN AVENANT N°1 A L ACCORD DE DEROULEMENT DE CARRIERE DU 29/12/2015 (T02626062532)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU du 15 MARS 2022 (T02626062513)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE TECHNICITE SERVICE MAINTENANCE (T02625062195)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS (T02625062196)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• un Accord Cadre concernant la sécurité des personnes sur le réseau de transports en commun Transdev Valence Mobilité (T02621003351)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• un Accord relatif au contrôle des salariés en cas d'arrêt de travail (T02621003136)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000862)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02618000589)
  Début : 18/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T02626062544)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T02626062514)
  Début : 03/03/2026 Fin : 02/03/2028
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061594)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060809)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004926)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02620002502)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02618000590)
  Début : 12/12/2018 Fin : 18/01/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003879)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• un Accord d'entreprise portant sur les Négociations annuelles Obligatoires 2021 (T02621002883)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002299)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE

• UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL EN VUE DES ELECTIONS DU C.S.E. (T02618000600)
  Début : 03/12/2018 Fin : 02/02/2019
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE MOBILITE