La Société TRANSENVIRONNEMENT, Société Anonyme, au capital de 1 200 000 €uros, Dont le siège social est situé La Guerre, 14540 CASTINE EN PLAINE,
Immatriculée au R.C.S. de Caen sous le numéro B 503 907 966, Agissant par ---------------------------, Directeur Général, dûment mandaté à cet effet,
D’une part,
Et,
L’Organisation Syndicale
CFDT, représentative au sein de la Société, représentée par Monsieur --------------------- : Délégué Syndical Central,
L’Organisation Syndicale
CGT, représentative au sein de la Société, représentée par Monsieur ----------------------- : Délégué Syndical,
dûment mandatés à cet effet,
D’autre part,
PREAMBULE
Par Accord en date du 26 avril 2016, les Parties ont convenu de la mise en place de la prime d’astreinte.
Lors des réunions sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025, les Organisations Syndicales ont émis la demande de réévaluation du montant de la prime d’astreinte.
Dans ce contexte, les Parties ont décidé de réviser le montant de la prime d’astreinte prévu dans l’Accord et de conclure le présent Avenant n° 1, à effet au 1er janvier 2025.
I - Article 1 – remplace Article IV – Les contreparties à l’astreinte
Les contreparties à l’astreinte sont les suivantes :
Octroi d’une prime d’un montant de 150 €uros bruts (cent cinquante €uros) pour chaque période d’astreinte ;
En cas d’intervention effective, cette dernière étant assimilée à du temps de travail effectif, indemnisation du Collaborateur dans sa globalité (temps d’intervention + temps de trajet aller-retour pour se rendre sur les lieux), ce qui pourra, le cas échéant, générer l’octroi de majorations pour heures supplémentaires et d’un repos compensateur.
II - Article 2 – remplace Article V – Durée de validité et entrée en vigueur de l’Accord
Le présent Avenant n°1 est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d’application fixée au 1er janvier 2025. Le présent Avenant n°1 exclu l’application de toute disposition conventionnelle de branche ayant le même objet.
A la demande d’une ou plusieurs des Organisations syndicales signataires, il pourra être convenu d‘ouvrir une négociation de révision du présent Avenant n°1 dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
Cette négociation de revision sera systèmatiquement ouverte si la demande est faite par la Direction.
III - Article 3 – Formalités de dépôt et publicité
Un exemplaire du présent Avenant n°1 sera déposé sur support électronique auprès de l’Unité Territoriale de Loire-Atlantique de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire.
Par souci d’anonymat etde préservation de leursintérêts, les partiess’accordentpour n’effectuerqu’une publication partielle de cet Avenant n°1 et retirer toutes les mentions qui pourraient permettre de les identifier.
Une version sera adressée au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Nazaire (44) par voie postale.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie et diffusé sur chaque sites.
Fait à Montoir de Bretagne, en 04 exemplaires, le 06 novembre 2024.
