TRANSENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50390796600025

• Avenant n°01 à l'accord d'entreprise instituant un régime de garanties collectives obligatoires "frais de santé", non-cadre, signé le 17/12/2024 (T04425064660)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• FRAIS DE SANTE - NON CADRE (T04424064139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• INCAPACITE - INVALIDITE - DECES (prévoyance) - CADRE (T04424064154)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'ASTREINTE DU 26/04/2016 (T04424063784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique, signé le 30/09/2019 (T04423060111)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (T04423060113)
  Début : 05/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04423060076)
  Début : 24/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• AVENANT 2 - ACCORD REGIME MUTUELLE POUR LES SALARIES NON CADRES (T04421012466)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• AVENANT à l'ACCORD du 24 octobre 2018 INSTITUANT UN REGIME DE MUTUELLE POUR LES SALARIES NON CADRES (T04421010172)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T04419005348)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• un accord d'entreprise instituant un régime de mutuelle salariés non cadres (T01418000682)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• un accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2018 (A04418009767)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Avenant n°4 à l'accord sur la prime sécurité & performance (PSP), signé le 08/09/2016 (T04426068223)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2026 (T04426068221)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2026 (T04425067223)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés 2025 (T04425064658)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• AVENANT N°3 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME SECURITE & PERFORMANCE (PSP), SIGNE LE 08/09/2016 (T04425064661)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2025 (T04424063785)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Avenant n°1 - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04422013156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2024 (T04424061371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE DU 08/09/2016 SUR LA PRIME SECURITE & PERFORMANCE (T04423060688)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD REMUNERATION DANS LE CADRE DE LA LA NAO 2024 (T04423060662)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• AVENANT N°3 À L'ACCORD GPEC ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE DU 23/02/2016 (T04422014295)
  Début : 21/12/2021 Fin : 20/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux congés payés 2023 (T04423017073)
  Début : 27/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423016582)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T04421012795)
  Début : 04/06/2021 Fin : 04/06/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2022 (T04422013158)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04421012763)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• Accord relatif à la prime pouvoir d'achat 2021 (T04421011516)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2021 (T04421010413)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (T04421010108)
  Début : 10/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• RELATIF AUX CONGES PAYES 2020 (T04420007768)
  Début : 27/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T04420006129)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES 2019 (T04419003302)
  Début : 27/02/2019 Fin : 27/02/2020
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T04419002699)
  Début : 15/01/2019 Fin : 18/01/2020
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• Un Accord relatif au Forfait Jours (T04419002700)
  Début : 15/01/2019 Fin : 17/01/2020
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• Un Accord relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés (T04419002698)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2020
  Accord d'entreprise TRANSENVIRONNEMENT