sont convenus, à l'issue des réunions des 9, 15, 20, 23, 27 février et 1er mars 2024, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.
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En application de l'accord ratifié le 5 mars 2024, les évolutions suivantes sont confirmées :
PRIME DU DIMANCHE
Elle est revalorisée à 66 € par dimanche travaillé au 1er Mars 2024 et pour un service effectué sur un temps minimum de 50 % du temps initialement prévu.
PRIME D’ACCUEIL INFORMATION ET PRISES DE SERVICE MAITRISE
Nouvelle prime associée au métier exercé à coefficient équivalent et d’une valeur identique à 2023 soit 128.93 € au 1er Mars 2024.
PRIME sanitaire tad/tpmr
Cette nouvelle prime est mise en place pour les agents planifiés sur des services TAD et TPMR (missions de transport des usagers PMR et TAD).
Ces agents sont chargés du maintien de l’état sanitaire correct de leur véhicule,
Prime Sanitaire TAD/TPMR d’une valeur de 0.473€/h (70,10 € pour 148,20) au 1er Mars 2024.
CREATION D’UN NIVEAU SUPPLEMENTAIRE LIE A L’ANCIENNETE (hORS CLASSE EXCEPTIONNELLE B ou C)
Un niveau supplémentaire de classe est créé concernant la rémunération de l’ancienneté au-delà de 30 ans. Ce niveau supplémentaire suivra l’évolution des augmentations déjà prévues dans la convention collective nationale du transport urbain.
INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT
Elle suit l'évolution de l’indice n° 001763650 (Indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop / 07.2 – Dépenses d’utilisation des véhicules)
soit + 4.02 % pour une valeur de 0,1413 € au 1er Mars 2024.
BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2024
Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :
ParisProvince
repas 21,10 € 21,10 €
découcher 78,00 € 55,50 €
______________ Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2024.
Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 5 mars 2024
Pour la DirectionSyndicat CFDTSyndicat CFTC
Le Directeur Général,Le Délégué syndical,La Déléguée syndicale,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
Syndicat CFE-CGCSyndicat FOSyndicat UNSA
Le Délégué syndical,Le Délégué syndical,La Déléguée syndicale,
