TRANSPORTS COMMUNS DE L'AGGLOMERATION TROYENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78034036000012

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01025060808)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS DE L'AGGLOMERATION TROYENNE

• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2025 (T01025060798)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS DE L'AGGLOMERATION TROYENNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE DISCIPLINE (T01024060332)
  Début : 06/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2024 (T01024060302)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 (T01023002480)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 (T01022002082)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2021 (T01021001573)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UNE ALLOCATION POUR REPAS DECALE DU SOIR (T01021001574)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020 (T01020001025)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2019 (T01019000514)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'intéressement 2025-2027 (T01026061227)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01023060093)
  Début : 20/11/2023 Fin : 19/11/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2024 (T01024060331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01018001119)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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