ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Entre les soussignés : La société TCAT, Numéro INSEE : 78034036000012, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 780 340 360 RCS TROYES, dont le siège social est situé 20 rue aux Moines, 10000 TROYES,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général
dénommée ci-dessous «L'entreprise», d'une part, Et, XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT ; XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC ; XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFTC ; XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale FO ; XXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale UNSA.
d'autre part, Il a été conclu ce qui suit PREAMBULE : Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.
Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :
améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement, assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes, garantir l'égalité salariale femmes-hommes, développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale. Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise. A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe). I Embauche et recrutement ARTICLE 1 - L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé. Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins. A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes. ARTICLE 2 - Les parties constatent un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans certains services selon la liste ci-dessous :
Service Conduite Autobus Service Exploitation Service Maintenance Services Commercial et Administratifs
L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion de femmes recrutées dans les filières très masculines et la proportion d’hommes recrutés dans les filières très féminines. Dans une démarche de correction des écarts constatés, les parties proposent que pour tout poste de ce type à pourvoir, une candidature féminine soit recherchée ou une candidature masculine soit recherchée. A compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate ou le candidat, sous réserve d'une appréciation objective. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe Nombre de candidatures reçues par l'entreprise dans l'année : répartition par sexe. II Gestion de carrière et formation ARTICLE 3 - Evolution professionnelle Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle. Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure (avec une répartition par sexe), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre total de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes confondus), Pourcentage de salariés promus par rapport au nombre de salariés de la catégorie professionnelle (femmes et hommes distincts). ARTICLE 4 - Mixité des emplois Les parties constatent que les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité (Agents de Maîtrise) et dans les filières les plus « évolutives » qui permettent d'accéder à ces postes à responsabilité. Au 31 décembre 2022, l'entreprise comptait 3 femmes dans la catégorie des cadres dirigeants et des cadres supérieurs (pour 3 hommes), ce qui représente un taux de féminisation de 50 %. L'entreprise s'engage à maintenir ce pourcentage sous réserve de candidats lors des prochains recrutements. En effet, la vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution. Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance. De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée. ARTICLE 5 - Formation L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants. L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours. De même, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe. ARTICLE 6 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière. Elle prévoit les mesures suivantes : La mise en place d’un entretien par le supérieur hiérarchique, réalisé avec la salariée ou le salarié avant le départ. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; remplacement du/de la salarié(e) ; souhaits d'évolution ou de mobilité au retour du congé.
La mise en place d’un entretien par le supérieur hiérarchique, réalisé avec la salariée ou le salarié au moment du retour en entreprise. Un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique. Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : modalités de retour au sein de l'entreprise ; besoins de formation ; souhaits d'évolution ou de mobilité. La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF). Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois) Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris dans l'année et nombre de jours théoriques dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle). III Rémunération ARTICLE 7 - Egalité salariale Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle. Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, à métier égal. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe Evolution des rémunérations mensuelles par sexe Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations. IV Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale ARTICLE 9 - Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale. Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous. ARTICLE 10 - Temps partiel Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération. L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein. L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail. Indicateurs de suivi (voir annexe) : Nombre de salariés à temps partiel (avec une répartition par sexe et par formule de temps de travail) Nombre de salariés à temps plein (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés accédant au temps partiel au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe) Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un travail à temps plein au cours de l'année considérée (avec une répartition par sexe). ARTICLE 11 - Réunion et déplacements professionnels L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance. VSuivi de l'accord ARTICLE 12 - Durée d'application Le présent accord s'applique à compter du 20 novembre 2023 et pour une durée de 3 ans, du 20 novembre 2023 au 19 novembre 2026 de date à date. Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.
ARTICLE 13 - Suivi et rendez-vous Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu que les Délégués Syndicaux soient informés d’un suivi des indicateurs (annexes) aux dates anniversaires du présent accord. Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de deux mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions. ARTICLE 14 - Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord : A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société TCAT. Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes : Dénonciation de l’accord selon les dispositions légales du code du travail en matière d’accords d’entreprise. ARTICLE 15 - Renouvellement Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord deux mois avant le terme du présent accord, soit au plus tard le 20 septembre 2026. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail. ARTICLE 16 - Notification et Dépôt Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de TROYES. Fait à Troyes, le 6 novembre 2023, en huit exemplaires, Le représentant de la Société XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général,
Les délégués syndicaux : XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFDT ;
XXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC ;
XXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFTC ;
XXXXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale FO ;
XXXXXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale UNSA.
Les parties s'engagent chaque année à effectuer un bilan sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés selon les indicateurs figurant dans la rubrique A bis de la base de données économiques et sociales consacrée a l'égalité professionnelle. ANNEXES Situation comparÉe des femmes et des hommes dans l'entreprise - Annee 2022
1. CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI
Effectifs
Effectif global par type de contrat et par sexe
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 260 75 185 28.85%
71.15% CDD Alternants 22 8 14 36.36% 63.64% Personnel en convention de mise à disposition 1
1
100%
Total
283
83
200
29.33%
70.67%
Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes Femmes Hommes Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 3 50% 3 50% 4% 2% Agents de maîtrise 5 11% 41 89% 7% 22% Employés 10 83% 2 17% 13% 1% Conducteurs Receveurs 52 31% 116 69% 69% 63% AMIS 1 13% 7 88% 1% 4% Vérificateurs sans permis D 1 20% 4 80% 1% 2% Ouvriers 3 60% 12 240% 4% 6%
Total
75
29%
185
71%
100%
100%
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes Femmes Hommes Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0 0% 0 0% 0% 0% Agents de maîtrise 0 0% 0 0% 0% 0% Employés 2 100% 0 0% 25% 0% Ouvriers roulant 2 22% 7 78% 25% 50% Ouvriers non roulant 4 36% 7 64% 50% 50%
Total
8
36%
14
64%
100%
100%
Âge par sexe et par catégorie professionnelle CDI + CDD
Catégories
Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans F H F H F H F H Cadres
Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 2 3 40% 0 0 0% 1 0 100% 1 0 100% Agents de maîtrise 5 40 11% 0 0 0% 0 1 0% 0 1 0% Employés 10 2 83% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% Conducteurs Receveurs 51 113 31% 0 0 0% 1 3 25% 1 3 25% AMIS 1 7 13% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% Vérificateurs sans permis D 1 4 20% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% Ouvriers 3 12 20% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% Contrats en alternance 8 14 36% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0%
Total
81
195
32%
0
0
0%
2
4
63%
2
4
63%
Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail atypique dont travail le week end F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 0 0 0% 0 0 0% 3 3 50% 0 0 0% Agents de maîtrise 0 10 0% 0 0 0% 5 31 14% 0 0 0% Employés 2 2 50% 0 0 0% 8 1 89% 0 0 0% Conducteurs Receveurs 52 116 31% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% AMIS 1 7 13% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% Vérificateurs sans permis D 1 4 20% 0 0 0% 0 0 0% 0 0 0% Ouvriers 3 7 30% 0 3 0% 0 1 0% 0 0 0% Contrats en alternance 6 13 32% 0 0 0% 2 1 67% 0 0 0%
Total
65
159
22%
0
3
0%
18
37
27%
0
0
0%
Données sur les congés
Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
Employés Agents de maîtrise Cadres Ouvriers non roulant Ouvriers roulant
Total en nombre
F H F H F H F H F H F H Congé Transition Professionnelle
1
1 0 2 Congé parental d'éducation
0 0 Congé sabbatique
1 0 1 Congé sans solde
0 0 Compte épargne temps
2
3 0 5 Autres congés supérieurs à 6 mois
0 0
Total en nombre
0
0
0
3
0
0
0
0
0
5
0
8
Données sur les embauches et les départs
Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes
Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, alternance ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, alternance ... Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, alternance ...) Dont nombre de CDD, y compris intérim, alternance ... Cadres 1
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 2
3. FORMATION
Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 1 33% 1 33% Agents de maîtrise 2 40% 25 61% Employés 5 50% 1 50% Conducteurs Receveurs 12 23% 29 25% AMIS 0 0% 0 0% Vérificateurs sans permis D 1 100% 4 100% Ouvriers 1 33% 6 50% Contrats en alternance 6 75% 14 100%
Total
28
34%
80
40%
Pourcentages totaux effectués sur l’effectif total femme et homme.
Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes
Total
Cadres 42,75 7
49,75
Agents de maîtrise 53,25 648,75
702
Employés 95,25 63
158,25
Conducteurs Receveurs 497,25 1035,7
1532,95
AMIS 0 0
0
Vérificateurs sans permis D 159,5 652
811,5
Ouvriers 28 322
350
Contrats en alternance 73,65 96,35
170
Total
949,65
2824,8
3774,45
Types de formation par sexe
Type de formation
Femmes Hommes
Total
Adaptation au poste 4 25
29
Maintien dans l'emploi 9 51
60
Développement des compétences 26 33
59
Autres 8 11
19
Formation en alternance par sexe
Femmes Hommes
Total
Contrat de professionnalisation 5 8 13 Apprentissage 3 6 9 Autres types de contrat 0 0 0
Total
8
14
22
4. CONDITIONS DE TRAVAIL
Accidents de travail, accidents du trajet et maladies
Catégories
Femmes Hommes Accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail 12 12 Accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail 3 2 Répartition des accidents avec ou sans arrêts de travail par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii) Accidents de travail circulation Accidents de travail autres cas Accidents de travail occasionnés par des objets Accidents de trajets Accidents de travail circulation Accidents de travail autres cas Accidents de travail occasionnés par des objets Accidents de trajets
1 13 0 6 2 17 3 4 Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année 1 0 Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles 521 1314 Arrêts de travail pour maladie non professionnelle 156 202 Journées d'absence pour maladie non professionnelle 2523,81 2081,7 Arrêts de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 9 19 Journées d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail 630 1767 Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale 1. CONGES
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité Non Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Non Congé d'adoption Non
Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
Cadres Agents de maîtrise Employés Ouvriers non roulant Ouvriers roulant
Total
Nombre de jours pris
25
50 181
256
Nombre de jours théoriques
25
71 182
278
% pris
100%
70%
99%
92%
2. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE
Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle Horaires individualisés Pour le bâtiment administratif : il existe des plages horaires variables permettant la flexibilité aux salariés Semaine de 4 jours A l'exploitation, un accord d'entreprise a été signé permettant aux agents de maitrise un travail hebdomadaire sur 4 jours. Au service conducteur, un travail hebdomadaire sur 4 jours a été mis en place sur le principe du volontariat. Encadrement des horaires de réunion Les réunions sont programmées dans le respect des horaires de travail des agents. Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques Les courriels ou les appels téléphoniques restent limités. Autres formules Télétravail sur demande de l'agent lorsque celui-ci est possible.
Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 1 Employés 0 0 Ouvriers non roulant 0 0 Ouvriers roulant 3 3
Total
3
4
Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories
Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 0 0 Ouvrier non roulant 0 0 Ouvrier roulant 2 0
