sont convenus, à l'issue des réunions des 13, 25 février, 04 et 12 mars 2024, de retenir les dispositions suivantes, sous réserve d'un accord conforme du Conseil d'administration de la TCAT à intervenir lors de sa prochaine séance.
______________
En application de l'accord ratifié le 19 mars 2025, les évolutions suivantes sont confirmées :
VALEUR DU POINT
Au 01.03.2025 ………+ 2 % pour les coefficients Convention Collective du Transport
Urbain, inférieurs ou égaux à 300 Soit une valeur fixée à
10.285 € brut
Au 01.03.2025 ………+ 1 % pour les coefficients Convention Collective du Transport
Urbain, supérieurs à 300 Soit une valeur fixée à
10.184 € brut
PRIME FÉRIÉS
Elle est revalorisée à
44.06 € brut par jour férié travaillé au 1er Mars 2025 et pour un service effectué sur un temps minimum de 50 % du temps initialement prévu.
PRIME MENSUELLE DES AGENTS DE MÉDIATION EN INFORMATION ET SERVICES
Elle est revalorisée à
178.73 € brut au 1er Mars 2025
PRIME MENSUELLE MÉTIERS ADMINISTRATIFS (Statuts Employé(e)s et Agents de Maîtrise)
Nouvelle prime associée aux services administratifs d’une valeur de
150.00 € brut au 1er Mars 2025.
PRIME MENSUELLE CHEF DE BORD
Elle est remplacée par les primes suivantes dont le montant est identique :
Prime Mensuelle Responsable Vérification d’une valeur de
178.73 € brut au 1er Mars 2025.
Prime Mensuelle Responsable TAD/TPMR d’une valeur de
178.73 € brut au 1er Mars 2025.
indemnité MENSUELLE DE SALISSURE – PÔLE MULTIMODAL
Elle remplace l’indemnité d’entretien des tenues pour les agents du service commercial et administratif au pôle multimodal. Sa valeur est de
42.98 € net pour un temps complet travaillé au 1er Mars 2025.
INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT
Elle suit l'évolution de l’indice n° 001763650 (Indice des prix à la consommation – Base 2015 – Ensemble des ménages – France – Nomenclature Coicop / 07.2 – Dépenses d’utilisation des véhicules)
soit + 0.25 % pour une valeur de
0,1416 € net au 1er Mars 2025.
BARÈME INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT 2025
Sous réserve de la fourniture systématique de justificatifs, les limites d'indemnisation sont les suivantes :
ParisProvince
repas
21,10 € net 21,10 € net
découcher
75,60 € net 56,10 € net
______________
Les parties signataires déclarent avoir pris connaissance de toutes les clauses du présent accord, de leur validité et s'engagent à les respecter dans le cadre de l'aboutissement de la négociation annuelle 2025.
Fait en huit exemplaires, à TROYES, le 19 mars 2025
Pour la DirectionSyndicat CFDTSyndicat CFTC
Le Directeur Général,Le Délégué syndical,La Déléguée syndicale,
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX
Syndicat CFE-CGCSyndicat FOSyndicat UNSA
Le Délégué syndical,Le Délégué syndical,Le Délégué syndical,
