PV ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025
PV ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2025
Le présent accord est conclu entre, La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M., Directeur Usine, Et, Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE CFTC représentée par le(la) délégué syndical, M…, dument mandaté à cet effet. FO représentée par le (la) délégué syndicale, M….., dument mandatée à cet effet et assistée par M. (Titulaire CSE , élu FO). Les deux parties se sont rencontrées le 21 Janvier 2025 et le 17 Février 2025 puis le 24/02/2025. Lors de chacun de ces rendez-vous, les sujets ci-dessous ont été évoqués.
Présentation résultats 2024 et Prévisionnel 2025 et 2026
Effectifs 2025
Au 01/01/2024 : 83 salariés permanents et 15 intérimaires
Au 31/12/2024 : 88 salariés permanents et 25 intérimaires
Egalité H/F
Index 2023 égalité H/F : résultat : 93%
A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.
Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1er janvier 2025 suivant les modalités suivantes :
Augmentations générales
Pour les ouvriers/employés Augmentation Générale de 1,5% effective au 01/01/2025
Pour les cadres ET assimilés cadres Pas d’augmentation Générale au 01/01/2025
2 - Augmentations individuelles Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1,3 % de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle (ponctualité, assiduité, qualité, efficacité, comportement, polyvalence…) Pour les cadres et assimilés cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 2,8% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle. 3- Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations. 4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Baker TILLY -Strego, un intéressement devrait être versé en 2025 au titre de 2024.
Article 3 : autres éléments
Le remplacement des vêtements de travail sur 2025 se fera individuellement en fonction du besoin de chacun des salariés et se fera comme suit :
2 pantalons et 5 polos ou 3 polos et un polaire pour les ouvriers/employés + 3 T Shirts (Proposition de 3 blouses pour les salariés qui ne prennent pas de pantalon, ni de polos)
Proposition pour renouveler 2 polos ou chemises pour les Assimilés Cadres/ Cadres + 1 T Shirt
Concernant la durée et l’organisation du travail, un planning des journées de RTT a été remis à chaque salarié fin d’année 2024 pour l’organisation de l’année 2025. Les feuilles de demande de CP pour l’été 2025 ont été distribuées aux salariés et un retour a été demandé pour le 14 mars 2025.
Concernant le maintien des travailleurs handicapés à leur poste, des propositions d’aménagement de poste sont toujours en cours. De plus, sur l’année 2024 et 2025, nous avons un partenariat avec l’ESAT de Condé en Normandie (poste de sablage).
La direction prévoit une rencontre avec les représentants syndicaux sur Juin afin de déterminer un éventuel calcul de prime exceptionnelle qui sera fonction des résultats financiers.
Prime d’activité revalorisée à hauteur de 60 euros au lieu de 40 euros sur le critère présence (calcul proratisé en fonction du temps de présence sur site jour calendaire). La revalorisation de ce critère mettant fin aux us et coutumes des 3 jours de carences maintenus par l’employeur pour les arrêts maladies non maintenus par la convention collective à compter du 01/03/2025. Néanmoins la direction par le moyen d’une DUE accepte une tolérance d’un seul arrêt maladie sur l’année civile.
La mise en place d’une prime de transport mensuelle qui sera documentée par une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) selon les critères généraux suivants :
Inférieure ou égal à 10 kilomètres distance domicile – travail : prime de 10 euros Supérieure à 10 Kilomètres : prime de 20 euros
Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :
A la DIRECCTE du Calvados (14)
Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).
Après expiration du délai d’opposition en vigueur (8 jours à compter de la date de notification du texte).
Fait à Condé sur Noireau, le 24/02/2025 Pour la société Pour la CFTC Pour FO M M M
