AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2017
Entre la société TRIGANO VDL Dont le siège social est situé 100 rue Petit – 75019 PARIS Inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le Numéro 458 502 838 000 71 Représentée par ., agissant en qualité de Directeur Général, assisté de , Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
D'une part, Et Les organisations Syndicales représentatives :
C.F.D.T représentée par , dûment mandatés pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.F.E-C.G.C représentée par ., dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
C.G.T représentée par ., dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
F.O représentée par ., dûment mandaté pour conclure au nom de l’organisation syndicale le présent accord;
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le souci permanent d’adapter les rythmes de production de l’entreprise à la demande de ses clients tout en préservant les intérêts de ses salariés, un avenant à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 décembre 2017 avait été conclu en date du 30 octobre 2019. Un second avenant à durée indéterminée a été conclu le 15 janvier 2020.
Pour suivre le même double objectif cité plus haut, le présent avenant a donc pour objet de réviser partiellement, l'accord sur l’aménagement du temps de travail du 13 décembre 2017 et son avenant du 15 janvier 2020.
Article 1 : modification de l’article 1
L'article 1 de l’accord du 13 décembre 2017 est désormais modifié comme suit : Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés affectés à la production et aux services rattachés (service qualité, magasin général, expéditions, méthodes) concernés par l’annualisation du temps de travail sans considération de la nature de contrat (CDI ou CDD) ou de catégorie socio professionnelle, à l’exception des salariés soumis au régime de forfait mensuel en heures, annuel en jours et aux cadres sans références horaires. Le présent accord ne s’applique pas non plus aux travailleurs temporaires quel que soit le service où ils sont affectés. Les autres dispositions de l’accord et de l’avenant du 15 janvier 2020 restent inchangées.
Article 2 : Dispositions finales
2.1. Durée des présentes dispositions
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
2.2. Publicité et dépôt
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique auprès de la DREETS à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire original du présent accord sera également déposé auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
Fait à Tournon le 23 septembre 2021 En 7 exemplaires Originaux
