La société TRIUMPH INTERNATIONAL, Société Anonyme au capital de 17 250 007 € inscrite au registre du commerce et des sociétés de SAVERNE sous le numéro 668 500 622 B et dont le siège social est situé à OBERNAI, représentée par Monsieur XXXXX - Directeur Général. D’une part, et
Les organisations syndicales :
CFDT représentée par Madame XXXXX, . CFTC représentée par Monsieur XXXXX en leur qualité de délégués syndicaux.
d’autre part,
Il est convenu l'accord suivant. PREAMBULE Les négociations obligatoires ont porté sur les thèmes suivants :
La rémunération (dont les salaires effectifs,) le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (dont journée solidarité 2018...)
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels,
…
Conformément à l'ordonnance n o 2017-1385 du 22 septembre 201 7, il est établi, à la suite des réunions de négociation des 9 février 2018, 14 et 23 mars 2018, le présent procès-verbal d'accord.
RAPPEL DES DEMANDES SYNDICALES CFDT ET CFTC Les demandes de la CFDT étaient les suivantes :
Augmentation générale de 1,5 %
Journée solidarité 2018 offerte
Reconduction prime challenge et polyvalence
Revalorisation prime de vacances à 25 % salaire mensuel
Augmentation de l'indemnité de panier de nuit à 6 €
Augmentation prime » d'équipe
Revalorisation des salaires des encadrants intermédiaires à la PFL (chef d'équipe). Voir également agent de maintenance
Organisation : A partir de 57 ans mettre les samedis d'astreinte sur volontariat à la PFL
Les demandes de la CFTC étaient les suivantes : Augmentation générale de 1,8 %
Journée de solidarité 2018 offerte
Reconduction prime challenge et polyvalence
Instauration prime de présence mensuelle (50 euros bruts)
Augmentation de l'indemnité de panier de nuit à 7,50 €
Augmentation prime de vacances à 16,5 % du salaire de base,
DISPOSITIONS CONVENUES A l'issue des différentes négociations, les mesures suivantes ont été convenues entre toutes les parties.
Accorder une augmentation générale de
1,5% pour l'ensemble des salaires mensuels fixes bruts de base de la société, en avril 2018.
D'accorder à titre exceptionnel la journée de solidarité pour 2018
De reconduire la prime challenge et la prime de polyvalence à la plateforme logistique (montant inchangé). Un accord spécifique sera conclu. De revaloriser le prime d'équipe mensuelle de 10 € bruts à 12 € bruts pour le personnel travaillant en équipe à la PFL De revaloriser les salaires des chefs d'équipe d'environ 5 % (hors AG). Par voie de conséquence, le salaire minimal à l'embauche est porté à 1940 € pour 151 h de travail En ce qui concerne la demande portant sur l'organisation à la plateforme logistique, à savoir le volontariat pour les samedis d'astreinte pour le personnel de plus de 57 ans, ce point fera l'objet d'un aménagement (à définir chaque année) dans l'accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail en cours de négociation. Il en va de même pour une éventuelle augmentation des demi-journées enfants malades.
DISPOSITIONS GENERALES ET PUBLICITE DE L'ACCORD Cet accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir pour l'année 2018. I est bien entendu entre les parties, qu'il n'y aura pas de tacite reconduction, l'accord prendra par conséquent fin au 31/12/2018, Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, en tant qu'accord à durée indéterminée et ne pourra en aucun cas être reconduit ; les parties décidant expressément de s'opposer à la règle de la transformation prévue à l'article 2222-4 du code du travail. a) Publicité Le présent accord est déposé auprès des services des conventions collectives de la DIRECCTE (2 exemplaires dont l'un sur support électronique) et du greffe du Conseil de Prud'hommes de SAVERNE.
Il sera affiché dans l'entreprise afin d'être porté à la connaissance de tous les salariés. Un exemplaire de cet accord sera transmis à chaque institution représentative du personnel et aux délégués syndicaux.
Fait à Obernai le 30 avril 2018 Pour TRIUMPH INTERNATIONAL SA XXXXX
