La société TSE dont le siège social est situé 40 rue Saint Jean de Dieu - 69366 LYON Cedex 07, représentée par , en sa qualité de Président, D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société TSE Express Médical, représentées par :
,
Déléguée Syndicale de la Confédération Générale du Travail (CGT),
,
Délégué Syndical de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
,
Délégué Syndical l'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)
,
Délégué Syndical de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction de la société TSE Express Médical a invité les partenaires sociaux à engager des discussions sur les thèmes entrant dans son champ d’application.
A l’issue de cette négociation prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, soit lors de la quatrième réunion, un accord est conclu le 30 mai 2018 qui s’impose à la collectivité des salariés et dont le contenu est précisé ci-après.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent accord sera mis à disposition de chacun des salariés présents dans l’entreprise, qui en seront informés, par voie d’affichage. Il sera en outre fait dépôt conformément aux dispositions du nouveau code du travail. Enfin, un exemplaire du présent accord est remis à chacun des représentants syndicaux de l’entreprise.
Fait à St Denis, le 30 mai 2018 En 8 exemplaires,
Pour TSE Express Médical Confédération Générale du Travail
Confédération Française Démocratique du Travail
L'Union Nationale des Syndicats Autonomes
Confédération Française des Travailleurs chrétiens
