DE L’ACCORD DE FEVRIER 2022 RELATIF À L’UTILISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ENTRE :
L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales, La Société UCPA Vents et Voyages, La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales, L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements, L’UCPA Sport Formation, La SCI UCPA Patrimoine, La SAS UCPA Développement, La SAS UCPA Immobilier Loisirs,
Constituées en UES ; UES UCPA dont le secrétariat est assuré à l’adresse suivante : UCPA SPORT VACANCES, 21 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, n° SIRET 775 682 040 01964
Et Représentées par - respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :
D'AUTRE PART
Préambule
Il a été conclu en février 2022, signé à l’unanimité des organisations syndicales représentatives de l’UES UCPA, un accord “passerelle” prévoyant que les droits inscrits à un compte épargne-temps peuvent être utilisés, en tout ou partie et dans la limite des dispositions légales en vigueur, pour alimenter un PER Collectif.
Cet accord, ayant été conclu pour une durée de 3 ans, devait arriver à échéance en février 2025.
Toutefois, par le présent avenant, la Direction et les organisations syndicales représentatives décident de la disposition suivante :
Article Unique - Renouvellement de l’accord
La possibilité d’utilisation du CET pour alimenter le PER Collectif, instituée par l’accord de février 2022, est renouvelée pour une nouvelle durée déterminée de 3 ans à compter de février 2025. Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. L’entreprise informera les salariés de ce reouvellement ainsi que Natixis Interépargne.
