ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L'ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS
DANS LE CADRE DE L’ACCORD DIALOGUE SOCIAL
Avenant n°1 portant sur le calendrier et les thèmes de négociations 2024
ENTRE :
L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales, La Société UCPA Vents et Voyages, La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales, L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements, L’UCPA Sport Formation, La SCI UCPA Patrimoine, La SAS UCPA Développement, La SAS UCPA Immobilier Loisirs,
Constituées en UES ; UES UCPA dont le secrétariat est assuré à l'adresse suivante : UCPA SPORT VACANCES, 21 rue de Stalingrad 94110 Arcueil, n° SIRET 775 682 040 01964
Et Représentées par respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes.
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’UES :
Pour la CFTC-SNMS :Le Délégué Syndical Pour la F3C-CFDT : La Déléguée Syndicale Pour la FERC-CGT :Le Délégué Syndical
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En octobre 2022, suite au renouvellement de la représentation du personnel issue des résultats des élections professionnelles de mars 2022, les partenaires sociaux ont convenu de la mise en place d’un accord de méthode dans le but d’encadrer les négociations afin qu’elles puissent s’accomplir dans des conditions de loyauté, de transparence et de confiance réciproque entre les parties. L’accord prévoyait en son article 5 que “tous les ans, un nouveau calendrier avec les thèmes associés sera convenu conjointement entre la Direction et les Organisations syndicales sans qu’il ne soit nécessairement besoin de réviser cet accord”. Ainsi, pour l’année 2024, l’article 2 ci-dessous se substitue à l’article 2 de l’accord initial. Les autres dispositions restent inchangées.
Article 2. Le calendrier 2024 et les thèmes de négociation, concertation ou information
Thèmes
Nbre de réunions envisagé
Date/période prévue
L’emploi des jeunes, la transmission des savoirs et l’aménagement des fins de carrière (accord arrivant à échéance en mars 2024) 5 janv. 2024 = bilan février-mars-avril = 4 réunions de négo Annexes à l'accord d'intéressement pour l’exercice 2024 sur les unités de travail et les objectifs NPS/PES 1 février 2024 Complémentaire santé - modification des modalités de prélèvements pour le régime optionnel - négociation d’un avenant à l’accord arrivant à échéance au 31 décembre 2024 1 avril 2024 Complémentaire santé - renégociation de l’accord arrivant à échéance au 31 décembre 2024 et éventuellement négociation d’un accord prévoyance selon le cas 6 avril 2024 = présentation des comptes de résultats Santé et axes appels d’offres sept 2024 = présentation résultats AO oct - nov 2024 = 3 réunions de négo Accord égalité, équilibre et condition de travail - construction du questionnaire parcours professionnels 3 mars - avril 2024 Mise en application de l’accord NAO 2024 - Bilan intermédiaire 1 juillet 2024 Accord NAO exercice 2025 4 juillet 2024 = 1er échanges et cadrage (selon période d'adoption du budget) septembre 2024 = Ouverture des négociations octobre 2024 = clôture des négociations Commission de suivi - accord de Performance Collective (APC) 1 juin 2024 Commission de suivi - accord sur le travail à distance 1 juin 2024 Commission de suivi - accord dialogue social - 1 Octobre 2024 Santé, qualité de vie, conditions de travail, RPS et accompagnement social : bilan des actions 2024 2 Octobre - novembre 2024 Accord de méthode - Avenant calendrier et thèmes de négociation 2025 2 Novembre - décembre 2024 PER COLLECTIF (et transfert CET) - renouvellement accord arrivant à échéance en janvier 2025 1 Novembre - décembre 2024 Groupe de travail paritaire “faisabilité cagnotte jours de repos” 2 Avril - mai 2024 Présentation des travaux en cours sur “la politique rémunération” 2 Juin - septembre 2024 CSSCT 4 1 par trimestre DUERP / BHSCT - PAPRIPACT (réunions CSSCT) 2 Février et mars Commission formation - suivi du plan de développement des compétences 3 Mars, juin et septembre Commission de suivi des parcours professionnels (CSPP) 4 1 par trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) Les parties s’accordent le droit de pouvoir amender le calendrier en mode agile en cours d’année. Un exemplaire original du présent avenant sera établi pour chaque partie signataire. Le texte, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera tenu à la disposition des salariés et fera l’objet des formalités légales de dépôt. Fait à Arcueil, le 8 février 2024 Pour la CFTC-SNMSPour la F3C-CFDT Le Délégué SyndicalLa Déléguée Syndicale
Pour la FERC-CGTPour l’UCPA Le Délégué SyndicalLe Directeur Général et gérant
