Avenant de prorogation de l’Accord de l’UES Forbo Sarlino relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Entre les soussignés :
L’UES Forbo-Sarlino, 63 rue Gosset, 51100 REIMS, représentée par xx, Vice-Présidente , et, xx, Directrice des Ressources Humaines.
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées au sein de l’UES Forbo Sarlino respectivement par :
– xx, Déléguée Syndicale CFDT – xx , Délégué Syndical SUD FORBO – xx, Délégué Syndical CGT
d’autre part,
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu le 28 juin 2017 et applicable depuis cette date a pris fin le 31 décembre 2018. En effet, afin d’équilibrer le calendrier de négociations des accords d’entreprise et en raison de l’importance du sujet, il a été convenu en 2017 de conclure un accord « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » d’une durée de 2 ans en lieu et place de 3 ans. Les ordonnances Macron instituant le CSE ont bouleversé le calendrier des négociations. Priorité a été donné à d’autres négociations dans l’entreprise en 2019, notamment celle du CSE. En outre, le sujet sur « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes », sujet primordial pour l’entreprise, a toutefois été abordé en 2019, par le calcul de l’index. L’UES Forbo Sarlino ainsi que les parties confirment néanmoins leur volonté de garantir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et conviennent de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2019. Les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prendront donc fin à cette date.
Article 1 - DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
Article 2 - FORMALITE DE DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire original est également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Le présent avenant a été établi en autant d'exemplaires originaux que nécessaires et signés à Reims, le 2 septembre 2019 entre Les parties suivantes :
Pour L’UES FORBO SARLINO d'une part
xx, Vice- Présidente
xx, Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives, d'autre part :
