AVENANT N°2 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE DU GROUPE INVIVO
Entre les soussignées
La société UNION INVIVO, Union de coopératives agricoles dont le Siège social est situé au 83, avenue de la Grande Armée à PARIS (75016), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 690 191, entreprise dominante du Groupe InVivo, ici représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilité à l’effet de négocier et signer le présent accord,
Agissant tant en son nom qu’au nom des entités listées en ANNEXE 1, en qualité d’entité dominante de Groupe InVivo, D’UNE PART,
Et l’organisation syndicale représentative CFDT, ayant désigné le 28 février 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur XXXXXXX,
Et l’organisation syndicale représentative CFE – CGC Agro, ayant désigné le 4 octobre 2017, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur XXXX.
L’organisation syndicale FGTA - FO, ayant désigné le 4 octobre 2017, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur XXXXXX,
L’organisation syndicale FNAF - CGT, ayant désigné le 23 novembre 2023, pour la représenter en qualité de coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Madame XXXXX,
Et en la présence de L’organisation syndicale CFTC, ayant désigné le 18 mai 2020, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur XXXX,
L’organisation syndicale Fédération SOLIDAIRES SDACOOPA, ayant désigné le 30 octobre 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, Monsieur XXXXX.
L’organisation syndicale SUD Commerces et Services, ayant désigné le 16 avril 2021 pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, XXXXXXX.
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
Par accord en date du 2 décembre 2022, les partenaires sociaux ont mis en place un système de prévoyance sociale complémentaire harmonisé à effet du 1er janvier 2023 au sein du Groupe InVivo.
Un premier avenant signé le 22 décembre 2022 venait compléter et préciser l’article 6 de l’avenant de révision à l’accord du 27 septembre 2021 relatif à la complémentaire santé et la prévoyance du groupe InVivo en y intégrant la ventilation des cotisations entre l’employeur et les salariés attachée à chaque risque pour toutes les entreprises à l’exception de la société Soufflet Transports en ce qui concerne son personnel non-cadre.
Ce second avenant vient mettre à jour les périmètres et entités concernées par l’accord de Prévoyance Groupe.
ANNEXE 1 Liste des sociétés parties au présent accord
TERACT
FRAIS D ICI
Siège Holding GAMM VERT
ALADIN.FARM BY INVIVO GAMM VERT S-O
INVIVO DIGITAL FACTORY GROUPE NALOD’S
INVIVO GROUP MARQUE PASSION PRODUCTION
INVIVO EVENTS INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES (IRPM)
Ets J. SOUFFLET INVIVO RETAIL SERVICES (IRS)
INVIVO MANAGEMENT INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN
SOUFFLET MANAGEMENT CAMPUS TALENTS & NATURE BY TERACT
OUIFIELD GAMM VERT SYNERGIES OUEST
INVIVO GLOBAL SERVICES GAMM VERT SYNERGIES SUD OUEST
Soufflet Négoce by InVivo GAMM VERT SYNERGIES CENTRE
SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO JARDILAND SOUFFLET NEGOCE JARDI BEZIERS SOCOMAC ROLONI PROLAC BIO & CO LE MARCHE AIX-EN-PROVENCE
Bioline by Invivo BIO & CO LE MARCHE BOUC-BEL-AIR
AEGILOPS BIO & CO LE MARCHE LAMBESC AGRINOVEX BIO & CO LE MARCHE MAZARGUES AGROSOLUTIONS BIO & CO LE MARCHE SALON-DE-PROVENCE BEAPI BIO & CO LE MARCHE VALLAURIS BIOLINE CORPORATE BIO & CO LE MARCHE TOULON BIOLINE AGROSCIENCES FRANCE TERACT
L.S. PRODUCTION
Pôle Episens
PHYTEUROP MOULINS SOUFFLET
SEMENCES DE FRANCE AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY
SICA DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES SILO HUNINGUE BOULANGERIE NEUHAUSER SMAG
