AVENANT N°3 CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE DU GROUPE INVIVO
ENTRE :
La société Union InVivo, Union de coopératives agricoles dont le Siège social est situé au 83, avenue de la Grande Armée à PARIS (75016), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 690 191, entreprise dominante du Groupe InVivo, ici représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général en charge des Ressources Humaines, de la Communication et des Projets Stratégiques dûment habilité à l’effet de négocier et signer le présent accord, Agissant tant en son nom qu’au nom des entités listées en ANNEXE 1, en qualité d’entité dominante de Groupe InVivo,
D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :
L’organisation syndicale représentative CFDT, ayant désigné le 28 février 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale représentative CFE - CGC, ayant désigné le 29 juillet 2024, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale FGTA - FO, ayant désigné le 4 octobre 2017, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale FNAF - CGT, ayant désigné le 23 novembre 2023, pour la représenter en qualité de coordinatrice syndicale de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale CFTC, ayant désigné le 18 mai 2020, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale Fédération SOLIDAIRES SDACOOPA, ayant désigné le 30 octobre 2019, pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail, L’organisation syndicale SUD Commerces et Services, ayant désigné le 16 avril 2021 pour la représenter en qualité de Coordinateur syndical de Groupe en application de l’article L. 2232-32 du Code du Travail,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Par accord en date du 2 décembre 2022, les partenaires sociaux ont mis en place un système de prévoyance sociales complémentaire harmonisé à effet du 1er janvier 2023 au sein du Groupe InVivo. Un premier avenant signé le 22 décembre 2022 venait compléter et préciser l’article 6 de l’avenant de révision à l’accord du 27 septembre 2021 relatif à la complémentaire santé et la prévoyance du Groupe InVivo en y intégrant la ventilation des cotisations entre l’employeur et les salariés attachée à chaque risque pour toutes les entreprises à l’exception de la société Soufflet Transports en ce qui concerne son personnel non-cadre. Par la suite, un second avenant signé en date du 3 décembre 2023 venait mettre à jour les périmètres et entités concernées par l’accord de Prévoyance. Ce troisième avenant compte tenu de l’évolution du Groupe InVivo sur les dernières années vient également mettre à jour les périmètres et entités concernées par l’accord de Prévoyance.
ANNEXE I
Liste des sociétés parties au présent accord.
Pôle Corporate
Pôle Retail
INVIVO DIGITAL FACTORY BIO & CO LE MARCHE AIX-EN-PROVENCE INVIVO EVENTS BIO & CO LE MARCHE BOUC-BEL-AIR INVIVO GROUP BIO & CO LE MARCHE LAMBESC INVIVO GLOBAL SERVICES BIO & CO LE MARCHE MAZARGUES INVIVO MANAGEMENT BIO & CO LE MARCHE SALON-DE-PROVENCE OUIFIELD BIO & CO LE MARCHE TOULON S.N.T.C. BIO & CO LE MARCHE VALLAURIS SOUFFLET MANAGEMENT CAMPUS TALENTS & NATURE BY TERACT
GAMM VERT
Pôle Négoce
GAMM VERT S-O SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO GAMM VERT SYNERGIES OUEST SOCOMAC GROUPE NALOD’S PROLAC INVIVO RETAIL PRODUCTION MARCHANDISES
INVIVO RETAIL SERVICES
Pôle Bioline
INVIVO RETAIL SUPPLY CHAIN AEGILOPS APPLICATIONS JARDI BEZIERS AGRINOVEX JARDILAND AGROSOLUTIONS MARQUE PASSION PRODUCTION ALADIN FARM BY INVIVO ROLONI BE API TERACT BIOLINE CORPORATE
BIOLINE AGROSCIENCES FRANCE
Pôle Episens
IS SEEDS A.I.T. L.S. PRODUCTION
BOULANGERIE NEUHAUSER
PHYTEUROP BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE SEMENCES DE FRANCE EPISENS BY INVIVO SICA DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX MOULINS SOUFFLET SILO HUNINGUE SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES (SOLYVE) SMAG
