Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE
Un accord portant sur le droit à la deconnexion
Application de l'accord
Début : 06/03/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 06/03/2025
Fin : 01/01/2999
13 accords de la société UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE
Le 06/03/2025
Mise à jour : 2026-09-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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