URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75285582500028

• Un avenant à l'accord portant sur l'horaire variable en date du 27/01/2014 (T05124061081)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE

• Un accord portant sur le droit à la déconnexion (T05122004816)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le télétravail (T05122004823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T05124061082)
  Début : 06/05/2024 Fin : 05/05/2028
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• Un accord portant sur la mise en place du CSE (T05123005848)
  Début : 20/10/2022 Fin : 19/10/2026
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T05123005849)
  Début : 09/09/2022 Fin : 08/09/2026
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• Un accord portant sur le forfait mobilité durable (T05122004822)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
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