UNITED BISCUITS FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 euros dont le siège social est situé 27 route du Mortier Vannerie, 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° B 856 801 519, représentée par, Directeur des Opérations et, Responsable RH France, dûment mandatés à cet effet,
Ci-après appelée « l’Entreprise » ou « la Direction »
D’UNE PART,
ET :
Les Organisations syndicales représentatives au sein de la société UNITED BISCUITS France, représentées respectivement par :
la CFDT
la CFE/CGC
la CGT,
D’AUTRE PART,
Préambule
La direction a rencontré les organisations syndicales et a présenté, lors de différentes réunions, les informations sur les forces et les faiblesses de notre entreprise en 2018 mais également les opportunités et les menaces pour 2019.
L’esprit de ces négociations s’est articulé autour de propositions permettant de répondre aux attentes prioritaires des salariés tout en concourant à la pérennité de notre entreprise.
Les échanges entre la Direction et les organisations syndicales ont permis d’aborder les thématiques suivantes : L’emploi Les salaires La santé, la sécurité & les conditions de travail La mutuelle Les frais de vie des chefs de secteur
Article 1 – objet et champ d’application
Le présent accord a pour objet de fixer les mesures dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019. Il est applicable à l’ensemble des catégories de l’entreprise, à savoir :
Ouvriers
Employés
Techniciens et Agents de Maîtrise
Cadres
Article 2 – l’emploi
Après 3 recrutements réalisés au sein du service Production fin 2018, la Direction s’engage à recruter 3 nouveaux salariés en CDI pour le service Production en 2019.
Nous resterons attentifs à l’évolution des besoins compte tenu de l’évolution des volumes de la Production (loi Egalim, négociation Clients).
Pour les autres services, chaque poste sera étudié au cas par cas dans le cadre d’un départ et nous continuerons de travailler activement sur la Gestion Prévisionnelle de nos Emplois et de nos Compétences (GPEC).
Article 3 – les salaires
Les parties conviennent de fixer les mesures salariales pour 2019 de la façon suivante :
Évolution des rémunérations
Ouvriers
AMT
Cadres
Augmentation Générale au 01.01.2019 1.7% 1% - Augmentation Individuelle Au 01.04.2019 - 0.7% 1.7%
Total
1.7%
1.7%
1.7%
Afin d’assurer un minima pour les plus bas salaires, un talon de 34€ sera appliqué.
Accessoires
Les indemnités de huit et indemnités de panier (jour) seront revalorisées de 1% au 01.01.2019
Ancienneté
Les salariés concernés bénéficieront de 1% d’ancienneté au 01.06.2019.
Egalité salariale Hommes / Femmes
A nouveau, il sera porté une attention particulière sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats, ce qui constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle. Si des écarts injustifiés subsistent, des repositionnements seront effectués.
Grilles AMT & Cadres
Les grilles AMT et Cadres seront revalorisées de 1% au 01.04.2019.
Article 4 – santé, sécurité & conditions de travail
En termes de santé, sécurité et de conditions de travail nous nous engageons sur les points suivants :
- Déploiement du projet EVREST par le SSTRN et le service de santé au travail sur le site de Vertou, il s’agit d’une enquête nationale portant sur les conditions de travail et la santé des salariés. Cette enquête permettra un diagnostic « Santé, Conditions de travail, RPS » pour le site de Vertou. Les recommandations issues de cette étude feront l’objet d’un plan d’actions en 2019.
- Déploiement des formations « gestes & postures », ainsi que « sommeil, travail de nuit, posté ou à horaires décalés » pour favoriser les bons gestes et le bien être des salariés de l’usine.
- Projet d’aménagement du poste Crème 37 pour réduire la pénibilité du poste
- Maintien des vacations de l’assistante sociale
- Poursuite des massages à Vertou et Nanterre
- Etude sur la possibilité de mettre en place des permanences avec des étudiants ostéopathes
- Etude du déploiement du télétravail à un rythme régulier
Article 5 – la mutuelle
Les cotisations de la Mutuelle vont diminuer de 5% pour les salariés bénéficiaires, la cotisation adulte salarié du régime de base continuera à être pris en charge à 100% par l’entreprise.
Article 6 – les frais de vie des chefs de secteur
Les frais de vie des chefs de secteur évoluent comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
Déjeuner : forfait de 18.60€ Dîner : remboursement de 25€ maximum, sous présentation de la facture Hôtel : remboursement de 85€ maximum, sous présentation de la facture
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2019 et est conclu au titre de l’année 2019.
Article 8 – Dépôt de l’accord et publicité
Le personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage.
Il sera notifié : - à l’ensemble des organisations syndicales ; - à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire Atlantique via la plateforme en ligne ; - au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Ces dépôts, ainsi que le dépôt permettant la publication de l’accord sur la plate-forme en ligne, seront effectués par l’employeur.
