UNITHER PHARMACEUTICALS, ayant son siège social sis Espace Industriel Nord – 151, rue André Durouchez – CS 28028 – 80084 AMIENS Cedex 2, représentée aux présentes par …………….., agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et représentant également les sociétés suivantes du Groupe UNITHER :
UNITOPCO, dont le siège social est situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
UNIHOLDING, dont le siège social est situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
UNIFIN, dont le siège social est situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
LABORATOIRE UNITHER, dont le siège social est situé Espace Industriel Nord – 151 rue André Durouchez – CS 28028 – 80084 Amiens cedex 2
UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX, dont le siège social est situé ZA Tech-Espace – Av. Toussaint Catros – Bâtiment 16 – 33185 Le Haillan ;
UNITHER LIQUID MANUFACTURING, dont le siège social est situé 1-3 Allée de la Neste BP 70319 – 31773 Colomiers Cedex ;
UNITHER INDUSTRIES, dont le siège social est situé ZI du Marcourlet – BP 60 – 17 Av. des Portes Occitanes – 03800 Gannat ;
ET :
Les Organisations Syndicales du Groupe UNITHER, à savoir :
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par
Le syndicat CGT, représenté par
Le syndicat UNSA, représenté par
PREAMBULE
Le 5 juin 2018, la Direction du Groupe UNITHER PHARMACEUTICALS et les Organisations Syndicales Représentatives du Groupe ont conclu un accord portant sur le droit à la déconnexion au sein des différentes sociétés constituant le Groupe UNITHER.
Le présent accord vise à étendre les dispositions de cet accord aux sociétés : UNIHOLDING SAS et UNITOPCO SAS.
Article 1 – OBJET DE L’ACCORD
L’ensemble des dispositions de l’accord de Groupe portant sur le droit à la déconnexion du 5 juin 2018 est étendu au personnel appartenant à la société UNIHOLDING SAS dont le siège social est situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS ainsi qu’au personnel de la société UNITOPCO SAS dont le siège social est également situé 3-5, rue Saint-Georges – 75009 PARIS
Article 2 – DUREE – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord d’extension est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er janvier 2024.
Article 4 – NOTIFICATION – DEPOT – PUBLICITE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, le présent accord est notifié, au jour de sa signature et par la Direction du Groupe, à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe UNITHER. Le présent accord sera :
déposé, à l’initiative du représentant du Groupe, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et en un exemplaire original auprès du Conseil de Prud’hommes compétent ;
rendu public sur le site internet Legifrance.fr, conformément aux dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail ;
établi en nombre suffisants d’exemplaires originaux pour remise à chacune des Parties.
