Avenant N° 2 a l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE la societe UNIVAR SAS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
Entre les soussignés
La société UNIVAR, société par actions simplifiée (S.A.S), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 562 071 423 et dont le siège social est situé, 3 rue Franklin 93100 MONTREUIL, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à la signature des présentes
D’une part
Et
L’organisation syndicale CGT, Représentée par X,
L’organisation syndicale CFDT, Représentée par X,
L’organisation syndicale CGT/FO, Représentée par X,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par X,
L’organisation syndicale UNSA, représentée par X,
D’autre partL’une et l’autre étant collectivement désignées ci-après « les Parties ».
Préambule Un accord d’entreprise relatif à l’organisation de la société UNIVAR dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 a été conclu le 7 Avril 2020 au sein de la société UNIVAR. L'article 5 de cet accord a prévu les dispositions générales de l’accord. Cet article prévoit que dans l’hypothèse où la situation sanitaire générale ne s’améliorait pas, le présent accord pourrait alors faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur. En raison de l’instabilité de la situation sanitaire post-confinement et de l’impact négatif sur l’activité de l’entreprise, le présent avenant est conclu. En date du 06/08/2020, cet accord a fait l’objet d’un premier avenant prolongeant l’application de l’accord jusqu’au 31 septembre 2020.
Article 1. Date de fin de l’accord
L’article 5.1 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation d’UNIVAR dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 est modifié comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de la signature des présentes par les parties et trouvera son terme, en application de l’article 1 de l’ordonnance n°2020-323, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Les conditions de l’accord demeurent inchangées. »
Article 2. Formalités de dépôt
En raison des circonstances actuelles liées au Covid-19, la Direction et les Partenaires sociaux ont convenu que le présent avenant sera signé par voie électronique de manière exceptionnelle. Le texte du présent avenant, une fois signé électroniquement, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Cet avenant sera déposé, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt, prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'employeur, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny. Le présent avenant sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel. Il sera également mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise. Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Montreuil, le 21/09/2020 Pour l’entreprise, M. Pour le syndicat CGT, Pour le syndicat FO, Pour le syndcat CFDT, Pour le syndicat CFE-CGC, Pour le syndicat UNSA.
