Accord d'entreprise URBAN SPORTS FRANCE

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ATTRIBUTION DE JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE URBAN SPORTS FRANCE

Société URBAN SPORTS FRANCE

Le 09/12/2021

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Forfaits (en heures, en jours)
• Durée collective du temps de travail
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Mise à jour : 2023-01-09

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/