Avenant de révision de l’accord relatif au forfait mobilité durable au sein de l’Urssaf Rhône Alpes
Entre d’une part,
L’Urssaf Rhône-Alpes, représentée par , Directrice,
Et d’autre part,
les organisations syndicales soussignées,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’Urssaf Rhône-Alpes s’est dotée d’un premier accord relatif au forfait mobilité durable en date du 2 juillet 2021, entré en vigueur post agrément le 1er novembre 2021. L’accord avait été conclu pour une durée déterminée de deux années. Le contexte social de l’organisme tout au long de l’année 2023 a conduit à la suspension d’un certain nombre d’échanges et réunions, ne permettant pas, dans les délais contraints, d’avancer suffisamment les négociations relatives à un nouvel accord d’entreprise sur le forfait mobilité durable, et conduisant les parties signataires à souhaiter proroger la durée d’application de l’accord initial de quelques mois.
Article 1 : nouvelle durée d’application du protocole d’accord relatif au forfait mobilité durable du 2 juillet 2021
Le protocole d’accord relatif au forfait mobilité durable signé le 2 juillet 2021 est prorogé jusqu’au 30 juin 2024. Il prendra fin de plein droit à l’arrivée de ce terme et cessera de produire tous ses effets à cette date.
Article 2 : Conditions de validité du présent avenant
Les conditions de validité du présent avenant obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du travail.
Article 3 – Agrément, publicité et dépôt de l’accord
Le présent avenant sera transmis à la Direction de la Sécurité Sociale en vue de son agrément. Il sera transmis aux organisations syndicales représentatives présentes dans l’organisme. Il fera l’objet d’une diffusion auprès du personnel par l’intranet de l’organisme et fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du siège de l’Urssaf Rhône-Alpes via la plateforme TéléAccords et au greffe du Conseil des Prud’hommes du même lieu.
Article 4 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
