ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018
Entre les soussignés :
La société VALDIS, société anonyme, au capital de 330 000 Euros, dont le siège social est à VALENCE 26000 – 404, Avenue Victor Hugo, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro …………………,
Représentée par M………… agissant en sa qualité de Président Directeur Général,
D'UNE PART
D'UNE PART,
ET
M…………… agissant en sa qualité de Déléguée syndicale CFDT,
ET
M…………… agissant en sa qualité de Délégué syndical CFTC,
D'AUTRE PART,
Conformément au Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et les délégations syndicales CFDT et CFTC. Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Article 1 : Champ d'application
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Article 2 :
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 01/04/2018.
Article 4 : Publicité et Date d'application
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Valence.
Le présent accord sera communiqué aux membres du comité d'entreprise, aux délégués du personnel et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.
Article 5 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES ET Date d'application
Les parties conviennent que cet accord représente une avancée dans le dialogue social et dans cet esprit s’engagent à appliquer loyalement cet accord et à le promouvoir auprès des salariés afin que l’ensemble du personnel participe à l’amélioration des performances de l’entreprise.
Article 6 : CONCLUSION
Les parties conviennent que cet accord se situe dans le cadre de la négociation annuelle d’entreprise pour l’année 2018
Fait à Valence,
en 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées et un pour affichage dans l'entreprise,
Le 30 avril 2018.
Il sera annexé au présent accord :
- L’acte de publication partielle du présent accord (si un tel acte est signé avec le/les DS) - copie du courrier remise en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.
