La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D'une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
Syndicat CFDT représentés par , délégués syndicaux
Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux
D'autre part,
Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Les réunions se sont tenues les : 1er Réunion 19 janvier 2024 2ème Réunion 1er février 2024 3ème Réunion 13 février 2024 4ème Réunion 29 février 2024 5ème Réunion 7 mars 2024
Composition de la délégation syndicale : CFDT :
FO : Composition de la délégation Direction :
La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur : •les salaires effectifs ; •la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ; •l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, •le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Augmentation générale
Pour tous les salariés non-cadre (CDD, CDI), une augmentation générale de 2,5% sera appliquée sur le salaire de base à compter du 1er mars 2024.
Les cadres bénéficient d’une politique de rémunération distincte, propre à leur catégorie et notamment d’une augmentation individuelle.
Prime Vacances
La prime vacances sera revalorisée de 50€ à compter du mois de juin 2024. Cette prime passe de 680€ à 730€ brut pour tous les salariés non cadres (CDI et CDD).
Négociation des grilles d’intéressement 2024 :
Dans le cadre des négociations 2024, les grilles des critères opérationnels et annuels ont été discutées afin de prendre en compte le contexte économique 2024.
Ces discussions ont fait l’objet d’un avenant spécifique.
Mise en place d’un supplément d’intéressement :
Un supplément d’intéressement d’un montant de 500€ bruts sera versé au titre de l’exercice 2023, compte tenu des résultats et des efforts déployés par les collaborateurs pour accompagner la reprise de l’activité.
Les modalités habituelles de versement seront appliquées : information via Natixis pour connaître les choix de placements et/ou versement de la prime sur le PEG, passage sur la paye de mai 2024. Les bénéficiaires de la prime d’intéressement sont l’ensemble des salariés de Valrhona SAS, bénéficiaires de l’intéressement en 2023 sur la campagne de noël, (sous contrat à durée indéterminée, déterminée ainsi que les VRP présents dans l’entreprise pendant la période de référence) qui comptent au moins trois mois d’ancienneté révolus en fin de période (sous contrat à compter du 1er octobre 2023), bénéficient de l’intéressement. Les modalités de calcul sont identiques à celles prévues dans l’accord d’intéressement.
Ce supplément d’intéressement fera l’objet d’un accord spécifique.
Astreinte technique
La prime d’astreinte du jour férié sera réévalué à 80€ (vs 70€ actuellement).
Pour l’ensemble des salariés (cadre et non cadre), les primes d’astreintes sont désormais les suivantes
25 € pour astreinte d’une nuit.
70 € pour astreinte d’un jour de week-end
80€ pour astreinte d’un jour férié.
150 € pour astreinte de week-end
73 € pour astreinte hebdomadaire de nuit
Revalorisation du panier de nuit
Le panier de nuit sera revalorisé à hauteur de 24 centimes d’euros sur la partie non exonérée.
Maintien de la part salariale (restaurant d’entreprise)
L’entreprise s’engage à maintenir pour l’année 2024 la part salariale à 3€ par repas. L’augmentation du prix du repas par le prestataire au cours de l’année 2024 sera absorbée par Valrhona SAS.
Revalorisation de la prime de froid et harmonisation des pratiques d’attribution de la prime de chaleur
La prime de froid évoluera de 22€ à 25€. La prime de chaleur fera l’objet de groupe de travail avec les managers des ateliers concernés afin de travailler sur à la fois une revalorisation de la prime de chaleur et à une harmonisation des pratiques d’attribution de la prime.
L’objectif est de proposer les nouvelles modalités avant fin avril 2024 pour une mise en application sur la paye de mai 2024.
Accord CET
Les parties ont convenu d’ouvrir des discussions avant la fin du 1er semestre 2024 sur l’accord Compte Epargne Temps.
Accord sur l’égalité Femme Homme
Il est convenu d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur un plan d’action égalité Femme Homme. Des négociations sont en cours dans Groupe Savencia, cet accord s’appliquera de plein droit à l’ensemble des salariés de Valrhona SAS.
Information aux salariés :
Les salariés seront informés collectivement par un RH.Com. La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.
Dépôt – Publicité
Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence
Accord NAO
