ACCORD relatif au fonctionnement du comite sociale et economique
Entre la
Société VAN ROBAEYS frères dont le Siège Social est sis à 59122 KILLEM – 83, rue Saint Michel, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Président Directeur Général,
ET, Les organisations syndicales représentatives du personnel dans l'entreprise :
L'Union locale Force ouvrière F.O. sise 40, Rue Marcel Henaux 59140 DUNKERQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXen vertu du mandat dont il dispose à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail, C.G.T. sise au 38, Rue des Fusillés Marins 59140 DUNKERQUE, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXen vertu du mandat dont il dispose à cet effet ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens Agri, C.F.T.C. Agri sise au 61, Avenue Secrétan 75019 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en vertu du mandat dont il dispose à cet effet.
Il a été conclu ce qui suit,
PRÉAMBULE
Le présent accord a été conclu afin de doter exceptionnellement le budget des œuvres sociales
Moyens du CSE Une dotation exceptionnelle de mille euros (1.000,00 euros) est allouée au budget des œuvres sociales pour cette fin d’année 2019, en raison du nombre important de naissances ainsi que de l’effectif qui a évolué.
Formalités de publicité et de dépôt Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord est adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de LILLE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de DUNKERQUE.
Fait à Killem, en 3 exemplaires, Le 13 Novembre 2019
