VAN ROBAEYS FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07555073100014

• ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT AU TRAVAIL DE NUIT (T05926061874)
  Début : 07/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD DEFINISSANT L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR (T59L24064417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T59L21011997)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• Accord d'entreprise convention de forfait en jours sur l'année (T59L20010465)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• Renonciation aux congés supplémentaires de fractionnement (T59L20010464)
  Début : 21/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• Avenant de révision portant cessation avant la date effective du renouvellement de l'Accord sur la modulation du temps de travail de 35h sur une période de 3 semaines (T59L19003665)
  Début : 03/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T59L18003098)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25068585)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NAO 2026 (T59L25068988)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NAO 2025 (T59L24064867)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L22018373)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES POUR LA SECONDE TRANSFORMATION ET L'EQUIPE DE MAINTENANCE EN 3X8 (T59L24063391)
  Début : 22/07/2024 Fin : 13/07/2025
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNULE ET REMPLACE (T59L24061463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES POUR LA SECONDE TRANFORMATION ET L'EQUIPE DE MAINTENANCE EN 3X8 (T59L23021703)
  Début : 31/07/2023 Fin : 21/07/2024
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• PROCES VERBAL D ACCORD DE NAO ANNEE 2022 (T59L23019195)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L20007751)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 3 SEMAINES POUR LA SECONDE TRANSFORMATION ET L'EQUIPE DE MAINTENANCE EN 3X8 (T59L22018504)
  Début : 05/12/2022 Fin : 09/07/2023
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T59L21014857)
  Début : 23/12/2021 Fin : 22/12/2022
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T59L21011948)
  Début : 09/02/2021 Fin : 08/02/2022
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T59L20007890)
  Début : 14/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (T59L19006596)
  Début : 16/09/2019 Fin : 09/02/2020
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T59L19007489)
  Début : 13/11/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L18002419)
  Début : 01/12/2016 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL DU SERVICE TEILLAGE ET UNE PARTIE DE L ATELIER (T59L18002144)
  Début : 10/09/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES (T59L18003099)
  Début : 17/12/2018 Fin : 23/06/2019
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES

• ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES (A59L18012853)
  Début : 19/03/2018 Fin : 16/12/2018
  Accord d'entreprise VAN ROBAEYS FRERES