Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’UES Veolia Siège

Application de l'accord
Début : 21/04/2022
Fin : 01/01/2999

23 accords de la société VEOLIA ENVIRONNEMENT

Le 13/04/2022

Mise à jour : 2022-04-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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