VEOLIA ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40321003200096

• Accord collectif d'adaptation dans le cadre de l'intégration des salariés de Veolia Recherche et Innovation au sein de Veolia Environnement SA (T09325064343)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• AVENANT N°4 A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE “remboursement des frais de santé” du 26 novembre 2016 (T09325063035)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Accord de substitution relatif au Compte Épargne Temps (T09323011421)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’UES Veolia Siège (T09323011423)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF À LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ET SPORTIVES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES VEOLIA SIÈGE (T09322010396)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• ACCORD RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE l’UES VEOLIA SIÈGE (T09322010277)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T09322010095)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique de l’UES Veolia Siège (T09322009202)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Accord portant reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale (T09322008993)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• AVENANT N°2 A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE “remboursement des frais de santé” (T09321007592)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Protocole d'accord NAO 2020 VESA - Autres blocs de négociation - (T09320004506)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT

• Accord portant sur les modalités de prise de congés payés au sein de VESA en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (T09320004505)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la subvention de fonctionnement et à la contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique de VESA (T09319002303)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE VEOLIA ENVIRONNEMENT SA (T09318000489)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (T09324062230)
  Début : 16/07/2024 Fin : 15/07/2027
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• Accord relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants (T09323060452)
  Début : 18/09/2023 Fin : 18/09/2026
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• Accord en faveur de l'intégration, du maintien, dans l'emploi et de l'évolution des carrières des collaborateurs en situation de handicap (T09323012450)
  Début : 21/06/2023 Fin : 21/06/2026
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• Accord relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants (T09323060454)
  Début : 19/05/2023 Fin : 18/05/2026
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• ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NÉGOCIATIONS POUR LES ANNÉES 2023 - 2024 -2025 AU SEIN DE L’UES VEOLIA SIÈGE (T09323011669)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d’entreprise relatif à l’amélioration de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle des salariés aidants chez vesa (T09321007185)
  Début : 18/05/2021 Fin : 18/05/2023
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• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DE VE SA POUR LES ANNES 2020 - 2021 et 2022 (T09320004479)
  Début : 30/03/2020 Fin : 30/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la répartition des actions gratuites attribuées aux salariés de Veolia Environnement et des sociétés du groupe (T09318000247)
  Début : 27/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord organisant la transition entre le comité d'entreprise et le futur comité social et économique au sein de VESA (T09318000252)
  Début : 28/05/2018 Fin : 31/12/2018
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