Entre les soussignés, La société, dont le siège social est situé, représentée par, Directeur Usine,
D’une part, et, La CFDT La CGT La CGT-FO La CFE-CGC D’autre part.
Préambule
Quatre réunions de négociation se sont tenues les 22 et 29 janvier, 13 et 19 février 2024 entre la Direction et les Délégués Syndicaux de l’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
La Direction a commenté les données chiffrées concernant les effectifs, les salaires, la situation comparée Hommes/Femmes, les différents indicateurs sociaux et a rappelé le contexte économique dans lequel s’inscrivent ces négociations :
Un résultat EBITDA à l’objectif, porté par des effets positifs :
Un coût de l’énergie moins élevé que budgété
Un maintien des hausses appliquées sur nos prix de vente – avec des négociations difficiles auprès de nos clients
Points positifs au-delà des résultats financiers :
Ventes maintenues à un bon niveau (inférieures néanmoins au budget)
Notre capacité à nous adapter à la baisse de CA avec
Des investissements clefs 1,9M€ : CN27, MC7; agrandissement des fours, tunnel UV, Industrie 4.0 : Cobots, Outils MES. Aménagements
Performance industrielle à l’objectif globalement, avec des zones de contre-performance (productivité parachèvement)
Nos équipes : recrutements, réorganisation interne
Nos points d’amélioration :
Sécurité (en amélioration sur S2 2023)
Absentéisme (en amélioration sur S2 2023)
Productivité sérigraphie
Respect des standards
Dans ce contexte, la Direction a réaffirmé les fondements de sa politique sociale :
Compenser l’inflation au travers des augmentations générales dans la mesure du possible (non-cadres)
Encourager et récompenser la performance individuelle au travers des augmentations individuelles et le développement des primes de performance mais également au travers de promotions (parcours professionnels)
Associer les collaborateurs à l’amélioration de la performance collective en développant l’intéressement,
Maintenir le bénéfice pour l’ensemble des salariés d’une protection sociale de qualité (mutuelle et prévoyance).
Au terme des échanges avec les Organisations Syndicales, il a été arrêté et convenu les dispositions suivantes applicables aux salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée :
Une
augmentation générale de 3,6% au 1er février 2024 pour le personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise) – en référence à la grille d’avril 2023. (cf annexe 1)
Une
enveloppe d’augmentations individuelles de 0,5% au 1er juillet 2024 pour le personnel non-cadre (ouvrier, employé et agent de maîtrise)
Une
enveloppe d’augmentations individuelles de 3,5% au 1er avril 2024 pour le personnel cadre en vue de reconnaitre l’engagement et les montées en compétences
Une
augmentation de la prime d’équipe de 0,75€ pour atteindre 2,30€, et une application pour le personnel des équipes 1, 2 et 3
Une
augmentation de la prime vacance de 40€ pour atteindre les 725€ pour l’ensemble du personnel.
De plus, il est prévu d’ouvrir des discussions sur l’évolution de la prime d’ancienneté au sein de.
Dépôt et publicité
Le texte du présent accord une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Le présent accord donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Ecouché le 26 février 2024, en six exemplaires originaux dont un remis à chaque partie
