VERESCENCE ORNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34582007000018

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06126061133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T06126061078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au CSE (T06125060970)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06125060651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06125060633)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• Accord d'entreprise à l'attribution de la prime d'ancienneté (T06124060548)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06124060223)
  Début : 22/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR (T06122002415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06122002065)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION D'ENTREPRISE NAO 2022 (T06122002010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU COLLAGE (T06122002007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D4UN ACCORD DE GEPP (T06122001984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (T06122001985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD PRIME DE TRAVAUX MULTIPLES (T06122001983)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• Accord relatif au Comité Social et Economique de la société VERESCENCE ORNE (T06119000936)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD DE METHODE CLASSIFICATION ORGANISATION UAP (T06118000379)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD COMPTEUR RECUPERATION (T06118000260)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE-VERESCENCE ORNE (T06123060089)
  Début : 23/10/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06125060682)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06122002346)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/11/2025
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD NAO 2024 (A06124001420)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06120001326)
  Début : 04/08/2020 Fin : 03/08/2021
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• Accord Indemnité de Salissure Ponctuelle à Titre Exceptionnel (T06121001657)
  Début : 26/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06118000099)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06118000100)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise VERESCENCE ORNE

• ACCORD NAO (T06119000786)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06118000245)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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