Accord d'entreprise VERNET
Négociation Annuelle Oblgigatoire 2018 pour l'année 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
19 accords de la société VERNET
Le 04/05/2018
- Durée collective du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
La commission NAO a été réunie le 04/12/2018, le 05/02/2018, le 05/03/2018 et le 09/04/2018 dans le cadre de l’article L.2242-8 du Code du Travail, auxquelles étaient présents :
- Pour la Direction :
- Pour la Gestion des Ressources Humaines :
- Pour les Représentants du Personnel :
Déléguée Syndicale CFTC
Déléguée Syndicale CFDT
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La présente
Négociation Annuelle Obligatoire concernant l'année 2018 pour application en 2018, était constituée des documents suivants :
DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
SALAIRES EFFECTIFS / POLITIQUE SALARIALE 2018
-:-:-:-
Les propositions de la Direction ont été faites sur la base des orientations suivantes :
- prise en compte des aspirations et des souhaits du personnel,
- prise en compte de la situation économique et financière de l’entreprise avec le souci permanent de préserver et d’accroître nécessairement sa productivité, de façon à maintenir le maximum d’emplois viables et durables,
- amélioration des conditions de vie et de travail du personnel.
1 - DURÉE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
A - ORGANISATION
Toutes les dispositions énumérées relatives à l'application des 35 H, à savoir :
- durée effective annuelle
- distinction de 3 horaires selon les populations :
- Horaire collectif fixe
- Horaire individualisé variable
- Convention de forfait en jours
sont approuvées lors de la NAO.
Les autres chapitres relatifs à l'organisation sont rappelés :
- Heures supplémentaires
- Mise en place d'équipes
- Mise en place d'un horaire spécifique dit " 2x8 étendu"
B - CONGÉS
Suite aux différentes réunions, la Direction et la Commission NAO ont pu convenir des dispositions suivantes concernant les congés, à savoir :
POUR LES CONGÉS d'ÉTÉ 2018 :
TOUS SECTEURS :
Départ
le Vendredi 3 Août 2018 à midi
Retour
le Lundi 27 Août 2018 au matin
Les personnes souhaitant prendre 4 semaines de congés en été pourront accoler 1 semaine supplémentaire à ces 3 semaines, soit AVANT, soit APRÈS.
N.B : Dans le cas où des étalements de congés ou des prises de congés découpés seraient nécessaires pour le bon fonctionnement de la Société, le chef de service décidera de cette organisation de congés sur la base du volontariat, dans la mesure du possible. La Direction rappelle que l’organisation des congés relève de la responsabilité du chef de service et de la Direction.
Cependant, compte tenu des charges observées les années précédentes dans les ateliers Sanitaire et Pièces de Rechange de et l’atelier Thermique-Moteur , la production ne pourrait être fermée dans ces ateliers qu’une seule semaine :
du 13 Août 2018 au 18 Août 2018 compris.
- soit les semaines 31, 32 et 33,
- soit les semaines 32, 33 et 34,
- soit les semaines 33, 34 et 35.
Comme chaque année, certains services « support » maintiendront une activité réduite pendant la fermeture (Laboratoire, Maintenance, ...).
La Direction donnera les dates de congé d’été avant les vacances de Noël précédant ce congé d’été.
POUR LES CONGÉS D'HIVER 2018 / 2019 :
Départ
Le vendredi 21 Décembre 2018 à midi
Retour
le lundi 07 Janvier 2019 au matin
Ces congés se décomposent en :
0,5 jour de NAO : le 21/12/18 après-midi
5 jours de congés payés :
- le 24/12/2018,
- le 26/12/2018,
- le 27/12/18,
- le 28/12/2018,
- le 31/12/2018.
Récupération du 15 Août 2018 le 02/01/2019,
1 RTTE le 03/01/2019,
1 RTTS le 04/01/2019.
POUR LES JOURS DE CONGÉS NAO :
Il y aura 2 ponts :
- Le Vendredi 2 Novembre 2018,
- Le Vendredi 31 Mai 2019.
- Le Vendredi 3 Août 2018 après-midi (0,5 NAO),
- Le Vendredi 21 décembre 2018 après-midi (0,5 NAO).
Le lundi 21 Mai 2018 (Lundi de Pentecôte), la société sera fermée et sera considérée comme 4ème jour de NAO car exceptionnellement il y a eu 2 lundis de Pentecôte au cours de l’exercice 2017/2018 (soit le 05/06/2017 et le 21/05/2018).
Le compteur des jours de RTT au 1er juin 2018 pour Ollainville/Avrainville et Cinq Mars La Pile sera donc de :
- 7 jours salarié dont
1 RTTS placé le 04/01/2019,
- 7 jours employeur dont
1 RTTE placé le 03/01/2019.
L’année 2018/2019 (du 1er juin 2018 au 31 mai 2019) comportera 210 jours travaillés.
Autres Congés :
- Les demandes de la commission NAO étaient les suivantes :
La Direction répond qu’il est impossible d’accéder à cette demande car l’activité de la production en serait désorganisée.
2 - POLITIQUE SALARIALE
AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :
- Evolutions de l’indice de l’inflation et des augmentations générales :
L’inflation de l'année 2017 :1,1%
Les augmentations générales pour l'année 2017 : 1%
Compte tenu de l’avance à fin 2016,nous avons une avance à fin 2017 de : + 2,77%
- Au 1er Mars 2018, dispose de 2,87% d’avance par rapport à l’indice INSEE.
Pour mémoire :
La Direction rappelle les augmentations générales ci-dessous :
- ANNÉES
- A.G.
ANNÉES
A.G.
2008
2013
2009
2014
2010
2015
2011
2016
- 2012
2017
- Les demandes de la commission NAO étaient les suivantes :
- 1,5% d’A.G.
- 1,6% d’A.G,
- Revalorisation du salaire minimum à 1632,79 €.
- Après réflexion, la Direction a décidé d’octroyer au Personnel :
- 1,2 % d’augmentation générale au 1er Mai 2018.
PRIME D’ACTIVITÉ EXCEPTIONNELLE
La CFDT demandait l’octroi d’une prime exceptionnelle de 10% avec un minimum de 350,00 €.
La Direction décide d’attribuer, une prime d’activité exceptionnelle de 10% du salaire de base en juillet 2018 avec un minimum de 270 € par personne.
Elle sera versée au personnel embauché en CDI et qui a travaillé au moins 6 mois en 2017.
PROMOTIONS INDIVIDUELLES au 1er janvier 2018 :
- L’enveloppe des promotions individuelles accordées en début d’année 2018 a représenté 1,69% de la masse salariale (1,30% pour les promotions + 0,39% attribués dans le cadre des évolutions de fonction).
- A ce sujet, la Direction rappelle que les augmentations individuelles servent à harmoniser les rémunérations inter-service ou à accompagner un changement de poste.
- Les primes servent principalement à récompenser les contributions spécifiques lorsque les salariés se trouvent déjà bien placés sur le plan de leur rémunération.
- La Direction précise que la hiérarchie étudie chaque cas dans un souci de cohérence et de rétribution selon le mérite.
GPEC :
- La CFTC demande la mise en place d’un accord de gestion prévisionnel des emplois et des compétences.
- La Direction est d’accord pour initier cette négociation.
ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES
La Direction répond qu’il n’existe aucune discrimination chez que ce soit pour les embauches ou pour les promotions internes et ce, quelle que soit la catégorie professionnelle.
RECRUTEMENTS ET PÉRIODES D’ESSAIS
La Direction rappelle qu’il y a eu 51 embauches en 2016, 36 embauches en 2017 et déjà 17 embauches au 09/04/2018.
Le processus d’embauche se poursuit.
La Direction rajoute également qu’un certain temps est nécessaire pour intégrer le personnel embauché.
PRIMES D’ANCIENNETÉ « MAISON » :
- Comme chaque année, ces primes bénéficieront du pourcentage des augmentations générales de l’année précédente, soit 1%.
- Pour rappel, ces primes représenteront au 1er Janvier 2018 :
Nombre d’années
- +0.5% en 2015 (AG 2014)°
- +0,8% en 2016(AG 2015)
- 0,8% en 2017(AG 2016)
- 1% en 2018(AG 2017)
20 ans
- 755,00 €
- 762,00 €
- 768, 00€
- 776, 00€
30 ans
- 1.254,00 €
- 1.265,00 e
- 1.275,00 €
- 1.288,00 €
35 ans
- 2.629,00 €
- 2.650,00 €
- 2.671,00 €
- 2.698,00 €
40 ans
- 5.261,00 €
- 5.304,00 €
- 5.347,00 €
- 5.400,00 €
Prime de transport :
La Direction répond que tout le personnel bénéficie déjà de la prime transport, donc il n’y a pas lieu de mettre en place une prime « Vélo ».
Pour Rappel :
Kilométrage
- au 01/06/2014
- au 01/06/2015
- au 01/06/2016
- au
01/06/2017
A partir de 4 km
- 17,33 €
- 17,33 €
- 17,33 €
- 17,33 €
de 10 à 15 km
- 22,20 €
- 22,20 €
- 22,20 €
- 22,20 €
de 15 à 20 km
- 30,75 €
- 30,75 €
- 30,75 €
- 30,75 €
+ de 20 km
- 45,24 €
- 45,24 €
- 45,24 €
- 45,24 €
+ de 30 km
- 67,86 €
- 67,86 €
- 67,86 €
- 67,86 €
RESTAURANT D’ENTREPRISE
Actuellement le prix d’un repas au restaurant d’entreprise est de 3,74 € (entrée-plat-dessert). Ce prix n’a pas été augmenté depuis 2014.
La Direction ne souhaite donc pas revaloriser sa participation employeur.
MUTUELLE
La Direction rappelle qu’une présentation a eu lieu le 14 Novembre 2017 suite à un appel d’offres récent et qu’il n’y a pas lieu d’y apporter déjà des modifications.
INTÉRESSEMENT ET PARTICIPATION :
- Le montant de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi que la prime d’intéressement ne sont pas fiscalisés si ces derniers sont placés sur un PEE. Ils sont cependant amputés de la CSG et la CRDS.
- L’entreprise est assujettie à une contribution sociale de 20% pour les 2 dispositifs.
- pour l'intéressement : ,
- pour la participation : .
TÉLÉTRAVAIL
La Direction répond que l’organisation n’est pas propice à ce mode d’organisation de travail.
Il est nécessaire que les équipes se rencontrent pour faire avancer les projets.
Par contre, lors de grosses intempéries, et de manière tout à fait exceptionnelle il peut être intéressant pour une certaine catégorie de personnel d’effectuer le télétravail avec accord de la hiérarchie.
DISPOSITIF DE DROIT À LA DÉCONNEXION
-:-:-:-
Le présent document est établi en CINQ exemplaires pour remise :- A la C.F.T.C : 1 exemplaire,
- A la C.F.D.T : 1 exemplaire
- Un exemplaire signé, destiné à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (+
une version électronique au format Word),
- Un exemplaire signé destiné au Secrétariat/Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de non-conclusion.
Fait à Ollainville, le 4/05/2018
La Direction Pour la C.F.T.C.
Pour la C.F.D.T
Un document de travail a été remis à la commission NAO.
Ce document comportait les éléments suivants :
- Moyenne des Salaires ,
- Tableau augmentation Représentants du Personnel,
- Résultat d’Exploitation et Chiffre d’Affaires par salarié,
- Garanties Mutuelle,
- Horaires de Travail,
- Tableau évolution comparée du prix du gazole/à l’indemnité de transport,
- Tableau des effectifs sur l’année 2017,
- Note d’application/aux prises de congés,
- Tableau des avantages ,
- Bilan du plan de promotion Janvier 2018,
- Tableau statistique des Salaires de la Métallurgie,
- Barème de taux garantis annuels 2017,
- Tableau des Indemnités de transport,
- Tableau des départs,
- Tableau des accidents de travail et des maladies professionnelles sur 2017 Accords Intéressement et Participation
- Étude portant sur la question des augmentations des représentants du personnel.
Mise à jour : 2018-06-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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