VERNET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30852882700022

• ACCORD concernant l'Adaptation du secteur US40 à la nouvelle donne du Marché (T09124061332)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERNET

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T09123010547)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord Collectif en faveur de la prévention de l'Exposition aux facteurs de risques professionnels (T09125062699)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise VERNET

• Révision de l’Accord Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (T09125062479)
  Début : 27/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord d'entreprise concernant la mise en place de représentants de proximité site Grenoble. (T09124061961)
  Début : 18/09/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise VERNET

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 POUR L’ANNÉE 2025 (T09125063153)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (T09121007350)
  Début : 28/10/2021 Fin : 27/12/2025
  Accord d'entreprise VERNET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 POUR L'ANNEE 2024 (T09124061326)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise VERNET

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09123010554)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise VERNET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNEE 2023 (T09123010510)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord d 'entreprise sur le nombre et le découpage de l 'entreprise pour la mise en place du CSE (T09123060258)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord pour la production de cartouches raccordables (T09123010865)
  Début : 22/05/2023 Fin : 17/12/2023
  Accord d'entreprise VERNET

• AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR L'ANNEE 2022 (T09122009079)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VERNET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR L'ANNEE 2022 (T09122008265)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord pour la production des cartouches raccordables (T09122009366)
  Début : 22/11/2022 Fin : 28/04/2023
  Accord d'entreprise VERNET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR L'ANNEE 2021 (T09121006589)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord pour la Production Schaeffler concernant l'adaptation temporaire des horaires au sein du secteur des Thermostats boitiers du thermique-moteur (T09121006543)
  Début : 30/08/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise VERNET

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR L'ANNEE 2021 (T09121006746)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise VERNET

• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour l'année 2020 (T09120005330)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) / Activité Partielle Longue Durée (APLD) (T09120005378)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise VERNET

• Renouvellement de l'Accord concernant l'indemnisation du Chômage Partiel (T09120005363)
  Début : 01/09/2020 Fin : 16/10/2020
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord concernant l'indemnisation du Chômage Partiel (T09120005012)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise VERNET

• Accord concernant la pose de congés payés et de RTT dans le cadre du Covid-19 (T09120004470)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise VERNET

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR L’ANNÉE 2019 (T09119002730)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise VERNET

• Négociation Annuelle Oblgigatoire 2018 pour l'année 2018 (T09118000315)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise VERNET